Principes directeurs pour des contrats extractifs durables
Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables indiquent comment développer
des projets extractifs reflétant l'équilibre des risques et bénéfices, tout en tenant
compte dès le départ des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Ils
apportent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs, permettant
de réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation, et de s’adapter
de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur les marchés. Les Principes
directeurs donnent aux gouvernements des pays hôtes et aux investisseurs les clés
pour expliquer au public le contenu des contrats, et ainsi gérer les tensions entre
les parties prenantes. Ils incluent huit principes et des commentaires que gouvernements
hôtes, investisseurs, fournisseurs d’assistance technique et praticiens du droit peuvent
utiliser comme référence commune pour la future négociation de contrats pérennes et
mutuellement avantageux.
Publié le January 12, 2021Également disponible en: Anglais, Espagnol
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