Partager

Publications

book

La gouvernance des régulateurs

Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.

Publié le October 09, 2014Également disponible en: Anglais

Dans la série:Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementairevoir tous les titres