Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en
ligne
Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la
conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les
plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans
la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens,
de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures
pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées
par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que
le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre
autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la
collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes
directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 -
Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement
pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel
des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de
la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation,
la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.
Publié le June 20, 2019Également disponible en: Anglais