Guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire
Le guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire
vise à soutenir les pays, les régions et les villes qui souhaitent utiliser les cadres
légaux comme un levier approprié pour développer des écosystèmes favorables à l'économie
sociale et solidaire (ESS). S'appuyant sur des données, des informations et des exemples
de bonnes pratiques provenant de plus de 33 pays, ce guide international fournit des
conseils étape par étape, ainsi que des "facteurs de réussite" et des "écueils à éviter"
pour aider les décideurs politiques à i) évaluer pourquoi et quand des cadres légaux
pour l'ESS sont nécessaires ; ii) sélectionner des options légales et impliquer les
parties prenantes ; iii) évaluer la performance des lois, et, iv) favoriser l'apprentissage
international par les pairs sur ce sujet. Le guide s'appuie également sur les enseignements
du document sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire, élaboré dans
le cadre de l'action mondiale de l'OCDE "Promouvoir les écosystèmes de l'économie
sociale et solidaire", financée par l'instrument de partenariat étranger de l'Union
européenne, et de l'étude "Designing Legal Frameworks for Social Enterprises : Practical
Guidance for Policy Makers".
Publié le May 31, 2024Également disponible en: Anglais
Dans la série:Développement économique et création d'emplois locaux (LEED)voir tous les titres