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Tunisie


  • 27-juillet-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.
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  • 6-avril-2020

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Tunisie 2020 (Deuxième cycle) - Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

    Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie.
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  • 16-décembre-2019

    Français

    Améliorer les statistiques régionales pour un développement territorial inclusif et durable en Tunisie

    Ce rapport a pour objectif d’apporter une contribution pour l'amélioration des statistiques territoriales en Tunisie afin de soutenir une croissance inclusive et repartie équitablement sur l'ensemble du territoire national. Le rapport propose, en premier lieu, une classification statistique des territoires tunisiens qui permet les comparaisons internationales avec les pays de l’OCDE en termes de tendances socio-économiques dans les zones urbaines et rurales. Ces classifications ainsi qu’un ensemble d’indicateurs statistiques sont ensuite utilisés pour analyser le développement régional en Tunisie et aider à identifier les principaux défis et opportunités de le rendre plus fort et inclusif. Le rapport examine également les aspects de la gouvernance du système des statistiques en Tunisie et propose des recommandations pour une meilleure gouvernance dudit système et améliorer sa capacité à fournir des statistiques territoriales robustes et à jour.

  • 18-septembre-2019

    Français

    Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence: Tunisie

    Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteurs du transport de marchandises et du commerce de gros et de détail en Tunisie, afin d'aider les autorités tunisiennes à rendre la réglementation plus favorable à la concurrence tout en favorisant une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation des lois et réglementations en matière de concurrence menée par l'OCDE. Il élabore des recommandations visant à promouvoir un fonctionnement concurrentiel et efficace des marchés examinés. Il comprend également des estimations de l'impact que la mise en œuvre de certaines recommandations pourrait avoir sur l'économie.
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  • 2-août-2019

    Français

    Le gouvernement ouvert en Tunisie : La Marsa, Sayada et Sfax

    Ce rapport analyse les cadres légal et institutionnel, les politiques publiques et les pratiques du gouvernement ouvert en Tunisie au niveau local. Il se base sur trois communes pilotes – La Marsa, Sayada et Sfax. Il propose des recommandations pour aider le gouvernement central à créer un environnement propice au gouvernement ouvert au niveau local. Il soutient également les efforts de ces municipalités et ceux de la société civile qui visent à établir de nouveaux mécanismes de participation, transparence et redevabilité.
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  • 9-mai-2019

    Français

    Voix citoyenne en Tunisie - Le rôle de la communication et des médias pour un gouvernement plus ouvert

    Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant en Tunisie en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des changements socio-politiques importants intervenus depuis le Printemps arabe, le rapport s’intéresse à la contribution des écosystèmes médiatiques tunisiens aux initiatives du gouvernement ouvert. Il examine les opportunités et les défis rencontrés par les citoyens et les journalistes dans leurs tentatives pour accéder à l’information, et la capacité des médias en ligne, du journalisme civique et des médias associatifs et locaux de renforcer la transparence et de favoriser l’engagement des citoyens. Le rapport envisage diverses réponses possibles aux enjeux actuels de la désinformation et des discours de haine, et suggère des voies de réforme susceptibles d’être soutenues.

  • 17-décembre-2018

    Français

    Talents à l'étranger - Une revue des émigrés tunisiens

    Ces dernières années, la Tunisie connait des transformations économiques, sociales et politiques. Compte tenu de l’émigration importante de la population tunisienne et de la reconnaissance des apports de la diaspora, les autorités tunisiennes cherchent à mieux connaître ce vivier de talents installé à l’étranger, enclin à s’impliquer dans le développement économique et social de leur pays d’origine. Cette revue fournit la première cartographie de la diaspora tunisienne dans les pays de l’OCDE. En dressant un portrait des émigrés tunisiens dans les pays de l’OCDE, cette revue vise à renforcer les connaissances sur cette communauté, et ainsi contribuer à consolider la pertinence des politiques déployées par l’État tunisien envers ses émigrés.

  • 11-juillet-2018

    Français

    Vers une croissance plus inclusive en Tunisie

    Le niveau de vie moyen des Tunisiens a augmenté de façon continue depuis plusieurs décennies tandis que la pauvreté et les inégalités ont largement diminué grâce à la mise en oeuvre de nombreux programmes sociaux.

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  • 29-juin-2018

    Français

    Insertion de la Tunisie dans les chaines de valeur mondiales et rôle des entreprises offshore

    L’analyse des échanges commerciaux sur la base de la valeur ajoutée remet en cause la perception selon laquelle les activités à faible teneur en valeur ajoutée dominent. Cette analyse montre aussi que le degré d’intégration de la Tunisie dans les chaines de valeur mondiales est similaire à celui de pays de l’OCDE, le Portugal notamment, et supérieur à celui de nombreux pays émergents.

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  • 29-juin-2018

    Français

    Insertion de la Tunisie dans les chaines de valeur mondiales et role des entreprises offshore

    L’ouverture de la Tunisie aux échanges internationaux et son intégration dans les chaines de valeur mondiales ont fortement progressé depuis le milieu des années 90, témoignant des avantages comparatifs du pays.

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