Fédération de Russie
Russie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption
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Contrôle et évaluation
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Adhésion de la Russie24 septembre 1999 23 novembre 1999 1 novembre 1999 |
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Rapports
2018 Rapport de suivi supplémentaire de la Phase 2 2016 Rapport de suivi de la Phase 2
Communiqués de presse
2012 La Russie adhère à la Convention de lutte contre la corruption de l'OCDE 2011 L’OCDE invite la Russie à adhérer à la Convention anti-corruption
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Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruptionLa Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale. Texte de la Convention et documents connexes
Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruptionLe Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement. Plus d'informations sur le Groupe de travail
Contrôle et évaluationLa Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives. |
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Russie: Rapport de Phase 2
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 24 septembre 1999
Entrée en vigueur de la Convention : 23 novembre 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application : 1 novembre 1999
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Mise en œuvre et suivi
Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Russie.
Rapports de suivi2018 Rapport de suivi supplémentaire de la Phase 2 2016 Rapport de suivi de la Phase 2
Communiqués de presse2012 La Russie adhère à la Convention de lutte contre la corruption de l'OCDE 2011 L’OCDE invite la Russie à adhérer à la Convention anti-corruption Liens |
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.
Contrôle et évaluation La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.
Pays signataires Des rapports par pays relatifs à la mise en oeuvre de la Convention sont publiés à l'issue de la procédure de suivi qui est supervisée par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.
Mesure de l'application de la Convention Les données de mesure de l'application de la Convention renseignent sur le nombre d'affaires pénales, administratives et civiles de corruption à l'étranger qui ont abouti à une décision (condamnation ou acquittement), ou à des résultats similaires en vertu d'une procédure administrative ou civile.
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Documents connexes