Politiques de l'investissement
L’Avenir des traités d’investissement
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Les traités d’investissement constituent un élément important du cadre régissant les conditions de l’investissement étranger dans de nombreux pays. Environ 2,500 traités de ce type sont en vigueur aujourd’hui, y compris les dispositions relatives aux investissements figurant dans les accords commerciaux. Nombre d’entre eux ont été conçus au cours des dernières décennies, en tenant compte de problématiques différentes et en reflétant une économie mondiale autre. L’intérêt porté à une réforme des traités d’investissement n’a cessé de croître face à des défis allant de la crise du COVID à la réalisation des Objectifs de développement durable. Le programme de travail de l’OCDE portant sur l’Avenir des traités d'investissement, lancé en mars 2021, examine comment les traités d’investissement de demain pourraient contribuer à relever ces défis, et comment aborder les traités en vigueur de manière pragmatique. La question primordiale qu’est la lutte contre la crise climatique est au cœur de ce programme.
En quoi consiste la contribution de l’OCDE ?L’OCDE réunit des gouvernements, des parties prenantes et des experts de pays membres et non-membres de l’OCDE afin d’examiner si un contenu nouveau ou alternatif permettrait d’obtenir de meilleurs résultats relatifs à certains objectifs, comme par exemple l’allocation optimale des ressources, la réglementation dans l’intérêt général et la promotion du développement durable. Il s’agit notamment de :
Les traités plus récents ont été conçus à la lumière de la pratique en matière de litiges afin de mieux répondre aux besoins des gouvernements. Cependant, la grande majorité des traités plus anciens ne présentent pas ces caractéristiques. Les gouvernements réunis à l’OCDE examinent les implications et les opportunités pour les traités plus anciens quant à la convergence des caractéristiques des traités plus récents. Les travaux de l’OCDE portant sur l’Avenir des traités d'investissement et leur réforme complètent les travaux en cours à la CNUDCI, à la CNUCED et à l’OMC.
Pourquoi ces travaux sont-ils importants ?Les défis d’aujourd’hui, tels que le changement climatique, la réalisation des Objectifs de développement durable et la transformation numérique, ne peuvent être relevés que grâce aux investissements internationaux et nationaux. Des traités mal conçus pourraient entraver le progrès, tandis qu’une meilleure conception des traités pourrait quant à elle permettre de relever les défis d’aujourd'hui.
En quoi consiste ce processus ?Un programme de travail initial de deux ans prévoit des discussions en deux Axes :
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Les traités d’investissement et le changement climatiqueL’importance primordiale de la lutte contre la crise climatique est au cœur du programme de travail de l’OCDE portant sur l’Avenir des traités d'investissement. Enquête de l’OCDE sur les politiques climatiques pour les traités d’investissement – en cours Cette toute première enquête sur les politiques climatiques pour les traités d’investissement fera la lumière sur les mesures que les gouvernements prennent ou envisagent de prendre pour aligner leurs réseaux de traités d’investissement sur l’Accord de Paris et l’objectif ‘zéro émission nette’. Les questions de l’enquête et la note du Secrétariat sont mises à disposition dans le cadre d’un engagement à informer les parties prenantes et le public sur les travaux relatifs aux traités d’investissement, et à permettre aux experts et autres parties prenantes de contribuer à ces travaux. La Conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et le changement climatique : l’Accord de Paris et l'objectif net zéro a eu lieu le 10 mai 2022. La Conférence a contribué aux travaux en cours à l’OCDE et dirigés par les gouvernements sur les traités d’investissement et le changement climatique. Visionnez toutes les sessions de la conférence L’OCDE a également mené une consultation sur les traités d’investissement et le changement climatique, dans le but d’apporter un soutien aux décideurs publics dans leur réponse au changement climatique dans leurs politiques relatives aux traités d’investissement, y compris les politiques alternatives ou complémentaires, en bénéficiant d’un large éventail de contributions. Compilation des contributions à la consultation (compilé le 13 avril 2022) |
Le programme de travail
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Le 10 mai 2022, la Conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement s’est penchée sur la question des traités d'investissement et la crise climatique. La Conférence contribue aux travaux en cours menés par les gouvernements à l’OCDE sur les traités d’investissement et le changement climatique. |
Tables rondes de l’OCDE sur la liberté d’investissement Dans le cadre de ce processus, les gouvernements élaborent des orientations pour des politiques d’investissement ouvertes, transparentes et non discriminatoires. Le suivi et l’analyse impartiaux des politiques favorisent la responsabilisation et les échanges francs et ouverts. |
Mettre l’investissement au service du développement durable L’Initiative de l'OCDE sur les qualités de l’IDE propose aux gouvernements les politiques, les données et l’expertise dont ils ont besoin pour encourager l’investissement durable qui est plus écologique, favorise les emplois de qualité et l’amélioration des compétences, améliore l’égalité des sexes et contribue à une économie plus productive et innovante. |
Voir aussi
Le portail sur le droit de l’investissement international propose une bibliothèque complète des travaux de l’OCDE sur le droit de l'investissement international.
Le Centre de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises utilise des normes et des recommandations en matière de conduite responsable des entreprises afin d’élaborer des politiques gouvernementales et d’aider les entreprises à minimiser les effets négatifs de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement, tout en offrant un lieu de résolution des allégations d’abus des entreprises, sociaux, environnementaux, du travail ou des droits humains.
Documents connexes