Les traités d’investissement constituent un élément important du cadre régissant les conditions de l’investissement étranger dans de nombreux pays. Environ 2,500 traités de ce type sont en vigueur aujourd’hui, y compris des dispositions relatives aux investissements figurant dans des accords commerciaux. Nombre d’entre eux ont été conçus au cours des dernières décennies, en tenant compte de problématiques différentes et en reflétant une économie mondiale autre. L’intérêt porté à une réforme des traités d’investissement n’a cessé de croître face au défi de la crise climatique.

Le programme de travail de l’OCDE portant sur l’Avenir des traités d'investissement, lancé en mars 2021, examine comment les traités d’investissement pourraient contribuer à relever ces défis, et comment aborder les traités en vigueur de manière pragmatique. Les défis d’aujourd’hui ne peuvent être relevés que grâce aux investissements internationaux et nationaux durables. Des traités mal conçus pourraient entraver le progrès, tandis qu’une meilleure conception des traités pourrait quant à elle permettre de relever les défis d’aujourd'hui.

L’OCDE réunit des gouvernements, des parties prenantes et des experts de pays membres et non-membres de l’OCDE, dans le but d’examiner les nouvelles tendances et développements dans la pratique des traités, ainsi que l’interaction des traités d’investissement avec le changement climatique. Les travaux portent sur des discussions dans deux domaines distincts mais complémentaires. 

L’Axe 1 se penche sur l’alignement des traités d’investissement sur l’Accord de Paris de 2015 et l’objectif « net zéro ». Les travaux abordent un large éventail de questions, notamment : les choix en matière de promotion et de protection des investissements ; veiller à ce que les traités contribuent au développement durable et n’entravent pas la réglementation légitime dans l’intérêt public ; établir un dispositif permettant d’appuyer l’ouverture des marchés, la facilitation de l’investissement et la promotion de la conduite responsable des entreprises ; envisager un choix plus large de procédures et de voies de recours dans le cadre de la mise en œuvre des traités ; et examiner les questions qui pourraient être abordées de manière plus efficace dans le cadre des traités et celles qui se prêteraient mieux à une réglementation par le biais du droit interne, d’orientations internationales ou d’autres outils.

L’Axe 2 examine l’évolution des dispositions substantielles spécifiques des traités d’ancienne génération vers les modèles actuels. Les traités plus récents ont été élaborés à la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, afin de mieux répondre à l’intention et aux objectifs des gouvernements. Cependant, la grande majorité des traités plus anciens ne présentent pas ces caractéristiques. Les gouvernements réunis à l’OCDE examinent s’il serait préférable que les dispositions substantielles figurant dans les traités d’ancienne génération soient plus conformes aux modèles récents qui sont désormais plus régulièrement adoptés, et sur la manière dont une transition pourrait être réalisée de manière pragmatique.

Les travaux de l’OCDE portant sur l’Avenir des traités d'investissement et leur réforme complètent les travaux en cours à la CNUDCI, à la CNUCED et à l’OMC.

Les traités d’investissement et le changement climatique : alignement sur l’Accord de Paris

Janvier 2024 : Résultats de la première Enquête sur les politiques climatiques pour les traités d’investissement. L’enquête met en lumière les mesures que les gouvernements prennent ou envisagent de prendre pour aligner leurs réseaux de traités d’investissement sur l’Accord de Paris et l’objectif « net zéro ». Consultez ici un aperçu des résultats de l’enquête, une note du Secrétariat résumant les réponses à l’enquête ainsi que les questions de l’enquête.

11 mars 2024 : Soutenir la transition énergétique mondiale – Méthodes pour aligner les traités d’investissement sur l’Accord de Paris (9ème Conférence annuelle de l’OCDE sur les traités d’investissement) – inscrivez-vous dès maintenant.

La Conférence de 2024 portant sur les méthodes d’alignement s’appuiera sur les travaux antérieurs, notamment les Conférences de l’OCDE de 2023 et 2022 :

Traités d’investissement, Accord de Paris et « Net Zéro » – Vers un alignement ? (avril 2023)

Traités d’investissement et changement climatique : Accord de Paris et alignement « net zéro » (mai 2022)

Visionnez toutes les sessions des Conférences

Axe 1 : Traités d’investissement, changement climatique et alignement avec l’Accord de Paris  

Note du Secretariat et sommaire des résultats de la première Enquête sur les politiques climatiques pour les traités d’investissement.

Note du Secretariat sur l’accès au marché pour l’investissement bénéfique pour le climat et sur des politiques recentes quant au domaine sectoriel d’application de la protection des investissements

Note du Secretariat sur Les traités d’investissement et le changement climatique : L’alignment des fluxs financiers avec l’Accord de Paris

Conférence sur les Traités d’investissement, Accord de Paris et « Net Zéro » – Vers un alignement ? (avril 2023)

Conférence sur les Traités d’investissement et changement climatique : Accord de Paris et alignement « net zéro » (mai 2022)

Axe 2 : Réflexions concernant l’opportunité et les modalités d’une modernisation des traités d'investissement existants

Note d’information concernant les travaux sur l’Avenir des traités d’investissement dans le cadre de l’Axe 2

Expropriation indirecte : Note de recherche – Synthèse des débats (28-29 octobre 2021) – Synthèse des débats (13 avril 2022)

Nation la plus favorisée et modalités de règlement des différends : Note de recherche – Synthèse des débats (30 novembre 2022) 

Traitement juste et équitable : Note de recherche – Synthèse des débats (12 avril/27 juin 2023) – Note de recherche (Réflexions concernant les solutions permettant d’améliorer les résultats des formulations des clauses de traitement « juste et équitable » dans les traités d’investissement)

Orientations des travaux de l’Axe 2 – priorités, délimitation et séquençage des travaux: Note de recherche (7 novembre 2023)

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Conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et le changement climatique : l’Accord de Paris et l’alignement net zéro

Le 10 mai 2022, la Conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement s’est penchée sur la question des traités d'investissement et la crise climatique. La Conférence contribue aux travaux en cours menés par les gouvernements à l’OCDE sur les traités d’investissement et le changement climatique.

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Tables rondes de l’OCDE sur la liberté d’investissement

Dans le cadre de ce processus, les gouvernements élaborent des orientations pour des politiques d’investissement ouvertes, transparentes et non discriminatoires. Le suivi et l’analyse impartiaux des politiques favorisent la responsabilisation et les échanges francs et ouverts.

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Mettre l’investissement au service du développement durable

L’Initiative de l'OCDE sur les qualités de l’IDE propose aux gouvernements les politiques, les données et l’expertise dont ils ont besoin pour encourager l’investissement durable qui est plus écologique, favorise les emplois de qualité et l’amélioration des compétences, améliore l’égalité des sexes et contribue à une économie plus productive et innovante.