22/11/2023 – La Croatie a achevé le processus visant à devenir la 46^ème Partie à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention anti-corruption de l’OCDE), démontrant ainsi son engagement en faveur de la coopération internationale et de la lutte contre la corruption.

 

Aujourd'hui, la Chargée d’affaires de l’ambassade de Croatie en France, Senka Burić, a déposé l’instrument d’adhésion de la Croatie à la Convention anti-corruption de l’OCDE au siège de l’OCDE à Paris. Conformément aux termes de la Convention, celle-ci entrera en vigueur pour la Croatie dans 60 jours à compter d’aujourd'hui – soit le 21 janvier 2024.

 

Lorsque la Croatie a rejoint le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales, le 30 octobre 2023, elle s’est engagée à prendre les mesures nécessaires pour adhérer à la Convention.

 

« Nous sommes très heureux que la Croatie devienne la 46^ème Partie à la Convention anti-corruption de l’OCDE. En tant que seul instrument international de lutte contre la corruption axé sur l’offre de pots-de-vin, la Convention est essentielle pour promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, le développement économique et des conditions de concurrence équitables dans les transactions commerciales internationales. En plus de démontrer l’engagement du pays dans la lutte contre la corruption transnationale, l’adhésion de la Croatie à la Convention marque une étape importante sur la voie de l’adhésion à l’OCDE, en alignant la Croatie sur les normes et les meilleures pratiques de l’OCDE », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann.

 

En tant que partie à la Convention, la Croatie fera désormais l’objet d’examens systématiques par les pairs afin d’évaluer sa mise en œuvre de la Convention et l’efficacité, en pratique, de sa législation et de ses institutions anti-corruption.

 

La Convention anti-corruption de l’OCDE, entrée en vigueur en 1999, établit des normes juridiquement contraignantes pour criminaliser la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle prévoit également une série de normes connexes pour soutenir cet engagement, sur des sujets tels que la responsabilité des personnes morales, la compétence, les sanctions, l’entraide judiciaire et la protection des enquêtes et des poursuites en matière de corruption d’agents publics étrangers contre les interférences politiques ou autres. Enfin, en imposant une surveillance et un suivi des pays par les pairs, la Convention vise à garantir l'efficacité de la lutte contre la corruption transnationale

 

Outre la Croatie, les autres parties à la Convention sont les 38 pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Fédération de Russie, le Pérou et la Roumanie[ACD1] .

 

Les questions des médias doivent être adressées à Reemt Seibel (+33 1 85 55 68 12) ou au Bureau des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

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