Coopération réglementaire internationale
Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis
politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut
permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l'intégration et des
interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes. Pourtant,
les cadres réglementaires contemporains ont tendance à s'appuyer sur les frontières
juridictionnelles nationales, ce qui limite les solutions communes pour répondre à
la nature transfrontalière croissante des défis politiques. Au lendemain de crises
mondiales, telles que la crise financière de 2008 ou la pandémie de COVID-19, qui
ont mis en évidence les vulnérabilités des systèmes mondiaux de santé, d'économie
et de gouvernance, il est temps d'opérer un véritable changement de paradigme vers
une prise en compte plus systématique de l'environnement international dans les cadres
réglementaires nationaux. Les Principes de l'OCDE relatifs aux meilleures pratiques
en matière de coopération règlementaire internationale fournissent des orientations
pratiques pour aider les décideurs et les fonctionnaires à adapter les cadres réglementaires
à une réalité interconnectée. Ils décrivent les éléments clés de la définition d'une
stratégie et d'une structure de gouvernance dédiées à l'ensemble de l'administration,
de l'intégration des considérations internationales dans la conception, l'élaboration
et la mise en œuvre de la réglementation nationale, et de l'exploitation de la coopération
réglementaire internationale bilatérale, régionale et multilatérale pour soutenir
les objectifs politiques nationaux. En compilant les différents modes de coopération
réglementaire internationale et les expériences des pays, ces Principes de bonnes
pratiques de l'OCDE donnent une impulsion aux décideurs et aux fonctionnaires dans
une variété d'environnements juridiques et administratifs sur la façon de promouvoir
la qualité et la résilience des cadres réglementaires dans un monde de plus en plus
interconnecté.
Disponible à partir de March 10, 2022Également disponible en: Anglais, Espagnol
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