Partager

Direction de la Gouvernance publique

book

Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information. De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

Publié le October 11, 2019Également disponible en: Anglais

TABLE DES MATIERES

Avant-Propos
Acronymes et abréviations
Résumé
Évaluations et recommandations
Introduction
Les institutions garantissant l’accès à l’information dans les pays de l’OCDE6 chapitres disponibles
Présentation de la Partie I
La création et la compétence territoriale des IGAI
La nature juridique et la composition des IGAI dans les pays de l’OCDE
Les missions des IGAI
Le fonctionnement des IGAI
Le contrôle de l’action des IGAI dans les pays de l’OCDE
Les IGAI et le droit d’accès à l’information dans quatre pays de la région MENA7 chapitres disponibles
Présentation de la Partie II
L'évolution du droit d'accès à l'information
La nature juridique et la composition des IGAI dans les pays MENA
Les missions de portée générale des IGAI
Le traitement des demandes d'accès à l’information
Le fonctionnement et les correspondants des IGAI
Le contrôle de l’action des IGAI dans les pays de MENA
Powered by OECD iLibrary