Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009
Définir la frontière entre le marché et l'État
La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires
de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la
croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la
propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables
à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la
nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer
les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur
respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.
Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation
et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration
et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine
également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la
santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie
sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la
Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en
prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose
une liste exhaustive de recommandations pratiques.
Publié le November 04, 2009Également disponible en: Anglais
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