intégrité et influence dans l'élaboration des politiques

4 citoyens sur 5 de par le monde pensent que le système ne fonctionne pas dans leur intérêt, d'après le Edelman Trust Barometer de 2019. Une des raisons principales réside dans l'impression généralisée que lorsqu'il s'agit de politique, c'est l'argent qui l'emporte. 

L'argent est nécessaire à la démocratie. C'est elle qui permet aux soutiens de s'exprimer et aux concurrents de s'affronter lors des élections.

Cependant, ce peut aussi être un moyen pour des intérêts privés puissants d'exercer une influence excessive. Par exemple, les gouvernants récemments élus peuvent se retrouver pressés de "rendre la pareille" aux entreprises qui ont financé leur campagne.

Cela peut se traduire par la capture des politiques publiques, par laquelle les décisions politiques sont détournées de l'intérêt général.

La banque d'étude de cas (en développement) rassemblera des pratiques d'influences sur le processus de décision publique.

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1. Renforcer la représentation d'intérêts:

• Les partis politiques devraient avoir des procédures de sélection inclusives des candidats et des mécanismes de prise de décisions consensuels, avec le soutien d'outils digitaux. 
• Les syndicats devraient élire leur dirigeants de manière démocratique, avec des procédures de contrôle et des rapports d'administration. Les associations professionnelles et les gouvernements d'entreprises devraient également avoir des normes d'intégrité, avec des comptes et des registres publics et transparents.
• Les gouvernements devraient soutenir les organismes neutres qui fournissent des ressources, y compris des plateformes digitales et du personnel spécialisé, afin d'organiser et de représenter les citoyens qui partagent les mêmes préoccupations (par exemple change.org.)

2. Renforcer les mécanismes de redevabilité des financements politiques: 

• Renforcer les compétences des professionnels d'audit et de contrôle, et promouvoir des systèmes de reddition des comptes transparents et en temps opportuns des financements des partis pendant les campagnes (et pas seulement pendant la période électorale).
• Enregistrer toute contribution et rendre l'information facilement accessible à tous les citoyens.
• Identifier les défis et lacunes futures en matière de régulation des campagnes digitales. 

3. Renforcer la transparence et l'intégrité du lobbying, s'assurer du respect des normes autour des pratiques de pantouflage et améliorer l'intégrité des médias et de l'information:

• Renforcer les régulations pour les emplois de pre- et post-mandat afin d'éviter les conflits d'intérêts découlant des pratiques de pantouflage. 
• Se baser sur la transparence pour identifier les think tanks et ONGs dignes de confiance: leur but doit être clair, ainsi que s'ils sont liés à un parti, avec qui ils travaillent et comment ils sont financés. 
• Demander aux salles de rédaction et aux platformes des réseaux sociaux de vérifier les faits et refuser de fournir une plateforme aux "fake tanks" et aux groupes aux financements occultes. 

Une grande part du processus d'élaboration des politiques publiques implique des lobbyistes et des groupes de défense influençant les décideurs publics pour faire pencher la balance en leur faveur. 

Bien que ce soit essentiel à une démocratie saine, certains groupes usent parfois de méthodes douteuses et non équitables pour influencer. 

La plupart des techniques d'influence sont légales et difficiles à détecter.

Par exemple, certains utilisent leurs réseaux de connaissances, ou dépensent beaucoup plus en lobbying que ce que le groupe adverse peut se permettre.

Certains ont recours aux écrans de fumée, une technique consistant à détourner l'attention du problème par des campagnes de relations publiques ou au travers d'études scientifiques sponsorisées. 

L'astroturfing, qui consiste à créer ou financer des organisations pour donner l'impression d'un large soutien citoyen pour une cause, est une autre pratique souvent à la limite de la légalité.

Cette influence indue peut avoir pour conséquences des décisions biaisées qui ralentissent le progrès sur les grands défis de notre temps, y compris les Objectifs de Développement Durables (ODD) et les objectifs de l'Accord de Paris sur le Climat. 

La santé est un exemple. Les gouvernements n'ont toujours pas mis en place les taxes nécessaires sur le sucre, en dépit des preuves.

Par exemple, l'Organisation mondiale de la santé estilme qu'entre 2011 et 2030, 1,7 trillion de dollars seront perdus au niveau mondial à cause du diabète.

Le bureau du Parlement britannique pour les Sciences et la Technologie a conclu que réduire le niveau de sucre dans les boissons sucrées de 40% sur 5 ans pourrait empêcher 300 000 cas de diabète de type 2 et 1 million de cas d'obésité, sur deux décennies. 

Cela s'applique aussi au changement climatique, à la pauvreté et à de nombreux autres défis. La base de données actuellement en cours de développement par l'OCDE fournira plus d'exemples de ce type. 

Les principaux mécanismes d'influence ont été identifié et l'OCDE a développé des lignes directrices correspondant pour les décideurs publiques sur comment les réguler. Cela inclut les conflits d'intérêts, la capture des politiques publiques et le financement politique. 

L'OCDE a également développer des recommandations pour s'assurer de l'accès à l'information et de la participation des parties prenantes au travers de sa Recommandation du Conseil sur les Principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying. 

En particulier, ils mettent en lumières la nécessité de normes, règles et procédures pour communiquer les informations, définir les acteurs et activités concernées, et gérer les conflits d'intérêts.

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