Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015
Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne
des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument
essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la
préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer
coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la
première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays
de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée
auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par
les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation.
Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs
institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire
évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire
qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les
acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise
en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite
de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact
de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post)
et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration
et la mise en œuvre de la réglementation.
Publié le March 02, 2016Également disponible en: Allemand, Anglais