Examiner la réglementation existante
La législation existante n’a cessé de s’étoffer au fil du temps dans les pays dans
le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents.
Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adaptées
aux cadres réglementaires existants, d’autant que les économies et les pays sont de
plus en plus interconnectés. Les Principes de bonne pratique de l’OCDE pour l’examen
de la réglementation existante offrent un cadre pratique et souple auquel les pays
peuvent se conformer lorsqu’ils examinent les lois. Ces principes aident les pays
à établir leurs régimes d’évaluation ex post, tout en leur donnant des conseils pratiques
sur les méthodologies à adopter. Le présent rapport s’inscrit dans une série de «
principes de bonne pratique » élaborés sous la direction du Comité de la politique
de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète
et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil de
2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires.
Disponible à partir de February 19, 2021Également disponible en: Anglais
Dans la série:Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementairevoir tous les titres