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Fiscalité


  • 3-December-2020

    English, PDF, 367kb

    Revenue Statistics: Key findings for France

    The OECD’s annual Revenue Statistics report found that the tax-to-GDP ratio in France decreased by 0.5 percentage points from 45.9% in 2018 to 45.4% in 2019. Between 2018 and 2019 the OECD average decreased from 33.9% to 33.8%.

  • 30-April-2020

    English, PDF, 384kb

    Taxing Wages: Key findings for France

    The tax wedge for the average single worker in France decreased by 0.3 percentage points from 47.0 in 2018 to 46.7 in 2019. The OECD average tax wedge in 2019 was 36.0 (2018, 36.1).

  • 9-avril-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
  • 17-July-2019

    English

    G7 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting: Sequence 2: International Taxation

    It is now crunch time to find a consensus-based solution to address the tax challenges arising from the growing digitalisation of the economy. Today, we must look forward to drive this process towards a successful conclusion.

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  • 19-November-2018

    English

    14th Annual Meeting of the OECD Network on Fiscal Relations Across Levels of Government

    The Fiscal Network is an inspiring example of horizontal collaboration between the Centre for Tax Policy and Administration (CTP), the Economics Department (ECO), the Public Governance Directorate (GOV) and the Centre for Entrepreneurship, SMEs, Regions and Cities (CFE) – as well as their respective committees (CFA, EPC, PGC and RDPC).

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  • 4-avril-2018

    Français

  • 15-décembre-2017

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions  par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
  • 7-June-2017

    English

    Signing Ceremony: Multilateral Convention on Tax Treaty Related Measures to Prevent BEPS

    We are about to make tax treaty history! Before you lies the first ever multilateral instrument capable of amending bilateral tax treaties: the Multilateral Convention on Tax Treaty Related Measures to Prevent BEPS. Tonight, more than 70 countries have come together to become Parties to the Convention, with more expected to follow in the coming months.

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  • 28-March-2017

    English

    Tax and Skills: Key findings for all countries

    These country specific notes provide figures and commentary from the Taxation and Skills publication that examines how tax policy can encourage skills development in OECD countries.

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  • 26-September-2016

    English, PDF, 512kb

    Environmental taxes: Key findings for France

    This country note provides an environmental tax and carbon pricing profile for France. It shows environmentally related tax revenues, taxes on energy use and effective carbon rates.

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