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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l’objet d’un examen critique une fois tous les cinq ans. Les examens par les pairs évaluent la performance du membre considéré, non pas seulement celle de son organisme de coopération pour le développement, et examinent les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen en les replaçant dans le système envisagé dans son entier.Cet examen analyse la performance de la France, y compris en ce qui concerne ses efforts en matière de stabilité internationale, de son financement climatique, l’impact de la composition dons-prêts de son aide publique au développement ainsi que le pilotage de celle-ci.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France.

Le risque d’inondation de la Seine en Île-de-France constitue un risque majeur. L’OCDE estimait en 2014 qu’une inondation comparable à la crue historique de 1910 pourrait affecter jusqu'au 5 millions de citoyens et causer de 3 à 30 milliards d’euros de dommages directs selon les scénarios. Cette publication suit les progrès réalisés depuis 2014 et identifie les défis restants.

In 2014 the OECD carried out work to take stock of OECD countries' achievements in building resilience to major natural and man-made disasters. The report suggested that albeit significant achievements were made through effective risk prevention and mitigation management, past disasters have revealed persistent vulnerabilities and gaps in risk prevention management across OECD. Based on the findings of this OECD-wide report a cross-country comparative study was undertaken in Austria, France and Switzerland to test the recommendations put forward in specific country contexts. This report summarises the individual and comparative country case study findings. It highlights that the risk prevention policy mix has shifted in favor of organisational measures such as hazard informed land use planning or strengthening the enforcement of risk sensitive regulations. In the meantime, the great need for maintaining the large stock of structural protection measures has been overlooked and vulnerability might increase because of that. The report highlights the need for better policy evaluation to increase the effectiveness of risk prevention measures in the future. The report highlights practices where countries succeeded to make risk prevention a responsibility of the whole of government and the whole of society, by analysing supporting governance and financing arrangements.

Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions  par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.