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Working Papers


  • 12-décembre-2017

    Français

    La distribution du revenu imposable et des avantages fiscaux en Espagne : nouveaux éléments grâce aux déclarations de revenus des particuliers (2002-2011)

    Le système d'imposition des particuliers a une grande influence sur les incitations à travailler, à épargner et à investir et, partant, à la croissance. Dans le même temps, il s'agit d'un levier politique clé pour la redistribution des revenus.

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  • 29-novembre-2017

    Français

    Le cadre de projection fiscale dans les scénarios à long terme

    L’étude décrit le cadre fiscal utilisé dans les scénarios économiques à long terme, mettant l’emphase sur les révisions apportées depuis la version 2013 du modèle long terme.

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  • 4-octobre-2017

    Français

    Les transferts gouvernementaux réduisent-ils la pauvreté en Chine? Ce que disent les données micro dans cinq régions

    Ce document estime les taux de pauvreté urbaine et rurale dans cinq régions administratives chinoises (Shanghai, Liaoning, Guangdong, Henan et Gansu) en 2014 en utilisant les données représentatives des ménages tirées du sondage China Family Panel Studies.

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  • 4-octobre-2017

    Français

    Assurer la viabilité des finances publiques au Japon dans le contexte d'une population déclinante et vieillissante

    Compte tenu d’une dette publique brute égale à 219 % du PIB, la situation budgétaire du Japon est inédite et menace l’économie du pays.

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  • 25-septembre-2017

    Français

    Vers un développement régional solide et équilibré en Inde

    Si en Inde, le revenu par habitant est train de s’aligner sur celui de pays plus riches, les inégalités se sont très fortement accentuées.

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  • 18-September-2017

    English

    OECD Taxation Working Paper: Legal tax liability, legal remittance responsibility and tax incidence

    This paper examines the role of businesses in the tax system. In addition to being taxed directly, businesses act as withholding agents and remitters of tax on behalf of others. Yet the share of tax revenue that businesses remit to governments outside of direct tax liabilities is under-studied.

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  • 11-septembre-2017

    Français

    La capacité des pouvoirs publics à lever l’impôt

    Ce document de travail s’intéresse à ce qui détermine la capacité des administrations publiques à collecter des recettes.

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  • 30-juin-2017

    Français

    Dette publique en Inde: en marche vers un niveau prudent ?

    Par rapport au PIB, la dette publique et les paiements d'intérêts de l'Inde sont élevés comparés à la plupart des autres économies émergentes et les agences de notation ont attribué à la dette souveraine de l'Inde la note la plus basse de la catégorie investissement.

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  • 23-juin-2017

    Français

    Fiscalité et investissement en Inde

    En Inde, la fiscalité des entreprises se caractérise par des taux effectifs d’imposition élevés, une base d’imposition étroite et un climat d’incertitude pour les investisseurs potentiels.

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  • 8-juin-2017

    Français

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