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Working Papers


  • 29-mai-2018

    Français

    Réformer la fiscalité pour soutenir la croissance et l'emploi en Finlande

    La Finlande lève un montant d’impôts élevé pour financer des services publics de qualité et redistribuer les revenus.

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  • 25-mai-2018

    Français

    La dégradation de la structure des dépenses publiques pendant la crise financière mondiale : éclairage apporté par de nouveaux indicateurs

    D'après les résultats de nos analyses, les pays dont la politique budgétaire a une orientation anticyclique se caractérisent généralement par une structure des dépenses publiques plus propice à une croissance inclusive.

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  • 9-mars-2018

    Français

    Règles de communication obligatoire d'informations relatives aux dispositifs de contournement de la NCD et aux structures extraterritoriales opaques

    Cette publication contient les Règles types de divulgation obligatoire pour les accords de contournement de la NCD et les structures offshore opaques. La conception de ces règles types s'inspire largement des recommandations de meilleures pratiques du rapport BEPS Action 12 tout en ciblant spécifiquement ces types d'arrangements et de structures.

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  • 23-février-2018

    Français

    Les dépenses publiques liées à l'éducation et la performance des étudiants en Colombie

    Cet article étudie si l'augmentation des dépenses publiques dans l'éducation et de meilleures qualifications des enseignants sont liées à la performance des élèves, d'après les données de Sabre 11, un test national standardisé mené par l'Instituto Colombiano para la Evaluación de la Educación.

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  • 22-February-2018

    English

    OECD Taxation Working Paper: Loss carryover provisions: Measuring effects on tax symmetry and automatic stabilisation

    This paper presents data on carryover provisions in 34 countries and compares their effects on the basis of two comparable indices. Empirical results show that in most countries corporate tax is not perfectly symmetric, suggesting the existence of tax-induced distortions towards less risky investments.

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  • 22-February-2018

    English

    Loss Carryover Provisions: Measuring Effects on Tax Symmetry and Automatic Stabilisation

    This paper presents data on carryover provisions in 34 countries and compares their effects on the basis of two comparable indices. Empirical results show that in most countries corporate tax is not perfectly symmetric, suggesting the existence of tax-induced distortions towards less risky investments.

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  • 15-February-2018

    English

    OECD Taxation Working Paper: Statutory tax rates on dividends, interest and capital gains

    This paper presents statutory tax rates on several forms of capital income, including dividends, interest on bonds and bank accounts, and capital gains on shares and real property, including integration between the corporate and personal levels. It updates the rates from an earlier tax working paper and extends the analysis to consider the debt-equity bias of the tax system when the personal level of taxation is considered.

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  • 12-janvier-2018

    Français

    France : améliorer l’efficience du système de santé

    Le système de santé français offre des soins de haute qualité. Les résultats moyens sur le plan de la santé sont bons, le public est très satisfait du système de santé et les restes à charge sont en moyenne faibles.

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  • 22-décembre-2017

    Français

    La redistribution des revenus par les impôts et les transferts dans les pays de l’OCDE

    Mesurée à partir de microdonnées collectées au niveau des ménages, la redistribution correspond à la contribution cumulée des impôts sur le revenu, des cotisations salariales de sécurité sociale et des transferts monétaires à la réduction relative des inégalités de revenu marchand.

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  • 19-décembre-2017

    Français

    Les effets de la structure fiscale sur les inégalités et la croissance

    Les réformes qui modifient l’équilibre entre les différentes taxes peuvent-elles influencer la prospérité à long terme d’une économie et la distribution des revenus entre les ménages ?

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