19-mai-2006
Français
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.
7-février-2006
Français
Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (le CPAF) organise, en coopération avec le BIAC, une consultation entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics sur les initiatives récentes de l’OCDE destinées à améliorer les procédures de règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales. Cette réunion de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2006, à Tokyo et elle rassemblera des représentants du
24-January-2006
English
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) is organising a consultation with business on Part IV (Insurance) of the Discussion Draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments. That meeting will take place on Friday, 31 March 2006, in Paris at the OECD office
18-January-2005
English
An information note concerning the International Tax Conference, organised in Washington on 13-14 January 2005 to discuss international tax issues and related OECD initiatives.
16-octobre-2003
Français
Cette réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins
14-November-2023
English
This event will provide an opportunity for tax policy makers, tax administrations, business representatives and other stakeholders to take stock of the tax certainty agenda and move towards further improvements in both dispute prevention and dispute resolution.