6-mai-2014
Français, Excel, 1,096kb
Les ministres présents à la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2014 ont identifié des actions pour combattre l’évasion et la fraude fiscales internationales et promouvoir la discipline fiscale internationale en mettant en place une assistance administrative mutuelle en matière fiscale et en instaurant des règles du jeu équitables.
3-décembre-2013
Français
Les décideurs politiques et administrateurs fiscaux de haut niveau du monde entier se réunissent cette semaine à Marrakech pour réfléchir à comment répartir les pouvoirs d’imposition et de perception entre les différents échelons d’administration afin de garantir la responsabilité, l’efficience et la stabilité économique.
11-March-2011
English
The 2011 OECD report, "Tackling Aggressive Tax Planning through Improved Transparency and Disclosure".
18-May-2010
English
The first meeting of the OECD’s informal Task Force on Tax and Development was held on 11 May. They agreed to assist developing countries to develop effective tax systems.
20-November-2009
English
On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.
25-septembre-2009
Français
25 septembre 2009 – A la veille du Sommet du G20 de Pittsburgh, l’OCDE et le Conseil de l'Europe ont décidé d’améliorer la coopération internationale pour combattre la fraude fiscale.
25-September-2009
English
In a statement following their 24-25 September meeting in Pittsburgh, the G20 leaders reaffirmed their committment to maintaining the momentum in dealing with tax havens, money laundering, proceeds of corruption, terrorist financing, and prudential standards.
22-septembre-2009
Français
Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».
10-septembre-2009
Français
Dans une déclaration consécutive à leur réunion du 5 septembre à Londres, avant Pittsburgh, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du Groupe des Vingt (G20) ont réaffirmé leur engagement à renforcer le système financier, mais déclaré que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour entretenir la dynamique enclenchée. Ils ont aussi déclaré que des progrès sans précédent ont été accomplis depuis le sommet du
1-September-2009
English
Representatives of almost 100 governments were invited to meet in Los Cabos, Mexico, on 1-2 September 2009 to decide next steps in a global campaign to improve transparency and exchange of banking, ownership and other information for tax purposes.