6-février-2024
Français, Excel, 233kb
En février 2024, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.
30-March-2023
English
The OECD is investigating the trends of environmental provisions in Regional Trade Agreements (RTAs) and their effects on the environment since 2005. Recent work focuses on how governments actually implement these environmental commitments and whether they have had an impact on environmental endpoints and on how to incorporate environmental objectives across these agreements for better policy coherence.
2-février-2017
Français
En coopération avec le groupe de travail sur le développement du G20, l'OCDE élabore des outils pratiques pour aider les pays en développement à améliorer leur compréhension de l'analyse de comparabilité sur les transactions des minéraux. Ces travaux complètent les vastes efforts entrepris par l'OCDE et le G20 pour lutter contre le BEPS, avec une boîte à outils pratique améliorant l'accès aux comparables sur les prix de transfert.
2-November-2015
English
Under pressure to offer internationally-competitive tax environments, developing countries offer generous tax breaks that undermine their domestic resource mobilisation efforts with little demonstrable benefit in terms of increased investment. To assist developing countries, the Task Force on Tax and Development has developed a set of Principles to enhance the transparency and governance of tax incentives for developing countries.
1-août-2014
Français
Le programme sur la fiscalité et le développement a pour objet de mettre en place des conditions d'ensemble plus favorables à une collecte efficace et équitable de l'impôt dans les pays en développement.
5-juillet-2012
Français
Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.