20-December-2023
English
18-décembre-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie aujourd'hui même de nouvelles orientations techniques destinées à aider les pays à mettre en œuvre l'impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, ainsi qu'une déclaration relative au calendrier pour l'élaboration de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Montant A du Pilier Un.
18-décembre-2023
Français, PDF, 97kb
Le Cadre inclusif a par ailleurs publié ce jour une déclaration actualisant le calendrier fixé pour l'établissement de la version finale du texte de la Convention multilatérale concernant la mise en œuvre de la réattribution coordonnée des droits d’imposition sur les bénéfices des entreprises les plus grandes et les plus rentables du monde (Montant A du Pilier Un).
16-décembre-2023
Français
14-décembre-2023
Français
13-December-2023
English
Today, the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS released the latest peer review assessments for 131 jurisdictions in relation to the compulsory spontaneous exchange of information on tax rulings. This is the seventh annual peer review of the implementation of the BEPS Action 5 minimum standard on tax rulings.
7-December-2023
English
Over 120 experts on tax crimes and financial crimes, including the heads and senior officials of tax crime agencies from 46 jurisdictions, came together on 5-7 December for the Sixth OECD Forum on Tax and Crime in Rome, Italy.
7-décembre-2023
Français
6-décembre-2023
Français
Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/PIB dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.
6-décembre-2023
Français