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Public comments received on the Global Anti-Base Erosion (GloBE) Proposal under Pillar Two

On 8 November 2019, interested parties were invited to provide comments on certain aspects of the Global Anti-Base Erosion (GloBE) Proposal under Pillar Two. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received.

Des représentants des administrations fiscales et parties prenantes de la région Asie-Pacifique se rencontrent aux Philippines pour discuter des propositions visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Une réunion régionale pour l’Asie-Pacifique sur la fiscalité et la numérisation de l’économie, co-organisée par la Banque Asiatique de Développement (BAD) et l’Organisation pour le Développement et la Coopération Économique (OCDE), s’est tenue à Manille, aux Philippines, les 19 et 20 novembre 2019.

OECD invites taxpayer input on tenth batch of dispute resolution peer reviews

The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 16 December 2019.

La Lettonie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

La Lettonie a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er février 2020.

La Jordanie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

La Jordanie a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 135 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Des responsables de l'OCDE et de l'Afrique francophone se sont réunis au Sénégal pour discuter des solutions aux défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

Plus de 50 représentants de 13 pays africains, d’organisations régionales et internationales, d'agences de coopération technique, d'organisations professionnelles sénégalaises, de la société civile et du monde universitaire se sont réunis à Saly (Sénégal) du 15 au 17 octobre 2019 pour la troisième réunion régionale sur le BEPS pour les pays francophones.

Maurice dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

Maurice a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er février 2020.

La Namibie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

La Namibie a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 134 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

L'Eswatini adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

L'Eswatini a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 132 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.