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  • 15-juin-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant les aspects de la Sécurité juridique pour le Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Le 27 mai 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant les aspects de la Sécurité juridique pour le Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.

  • 27-mai-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant les aspects de la Sécurité juridique pour le Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public concernant deux documents de consultation concernant la sécurité juridique : Un cadre de Sécurité juridique pour le Montant A et Sécurité juridique pour les questions liées au Montant A.

  • 25-mai-2022

    Français

    La Chine dépose un instrument pour l'approbation de la Convention multilatérale BEPS

    La Chine a déposé son instrument d'approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS). L'instrument d'approbation de la Chine s'étend également aux conventions bilatérales de Hong Kong (Chine). La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour la Chine.

    Documents connexes
  • 25-mai-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant l'exclusion des services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Le 6 mai 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.

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  • 6-mai-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant l'exclusion des services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un.

  • 3-mai-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant l'exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Le 14 avril 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur l'exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.

    Documents connexes
  • 25-avril-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numerisation : Réunion de consultation publique sur le cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur le cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial. Cette réunion de consultation publique permettra de discuter des contributions reçues dans le cadre du processus de consultation.

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  • 22-avril-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires du public reçus pour le projet de règles sur le champ d'application au titre du Montant A du Pilier Un

    Le 4 avril 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le Projet de règles types pour la législation nationale sur le champ d'application au titre du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.

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  • 21-avril-2022

    Français

    Le Belize et le Cameroun déposent des instruments pour la ratification et le Japon élargit l'application de la Convention multilatérale BEPS

    Le Belize et le Cameroun ont déposé leur instrument de ratification de la la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant plus de 1820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

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  • 14-avril-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l’OCDE lance une consultation publique concernant l’exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, l’OCDE sollicite les commentaires du public sur l’exclusion des industries extractives du Montant A dans le cadre du Pilier Un.

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