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  • 17-novembre-2022

    Français

    De nouvelles données de l’OCDE mettent en lumière les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales et la nécessité de mettre rapidement en œuvre la réforme fiscale internationale

    De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    La mise en œuvre de la réforme du système fiscal international reposant sur deux piliers progresse à bon rythme

    Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

  • 6-octobre-2022

    Français

    14ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS

    Certaines sessions de la réunion plénière pourront être regardées en ligne par le public l'après-midi du jeudi 6 octobre, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par les pays et juridictions du Cadre inclusif qui compte plus de 135 membres à ce jour.

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  • 6-octobre-2022

    Français

    La Mongolie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Afrique du Sud dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    La Mongolie a signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).

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  • 16-septembre-2022

    Français

    La Bulgarie dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 13-September-2022

    English

    Making tax dispute resolution more effective: New peer review assessments for Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam

    Under BEPS Action 14, jurisdictions have committed to implement a minimum standard to improve the resolution of tax-related disputes between jurisdictions.

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  • 12-septembre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : Réunion de consultation publique sur le Montant A du Pilier Un

    Cette réunion de consultation publique était dédiée aux questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

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  • 25-août-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur le Montant A du Pilier Un

    Le 11 juillet 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d’étape sur le Montant A du Pilier Un.

  • 28-juillet-2022

    Français

    Le Lesotho dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Lesotho a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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