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Aruba adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Aruba parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Australie, France, Japon et République Slovaque déposent leur instrument de ratification ou d’acceptation de de la Convention Multilatérale BEPS

L’Australie, la France, le Japon et la République Slovaque ont déposé leur instrument de ratification ou d’acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

Israel and Lithuania deposit their instruments of ratification for the Multilateral BEPS Convention

Israel and Lithuania have deposited their instruments of ratification for the Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting (multilateral convention or MLI) with the OECD’s Secretary-General, Angel Gurría, therewith underlining their strong commitment to prevent the abuse of tax treaties and base erosion and profit shifting (BEPS) by multinational enterprises.

Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape juillet 2017–juin 2018

Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2017 et juin 2018. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

La Serbie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

La Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018 - Cadre inclusif sur le BEPS

Saint Lucia joins the Inclusive Framework on BEPS

The Inclusive Framework welcomes Mongolia, bringing to 114 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

Anguilla joins the Inclusive Framework on BEPS

The Inclusive Framework welcomes Anguilla, bringing to 113 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

Serbia joins the Inclusive Framework on BEPS

The Inclusive Framework welcomes Serbia, bringing to 112 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.