Publié : 19 octobre 2018   Téléchargez la note pratique Français Anglais

A ce propos

Les incitations fiscales sont coûteuses, ce qui amène de nombreux pays à renoncer à des sources de revenus essentielles, en échange de bénéfices souvent illusoires. Dans un monde où les capitaux et les bénéfices sont mobiles, beaucoup de pays en développement riches en ressources naturelles ont recours aux incitations fiscales dans l'espoir d'attirer les investissements. Leur efficacité est souvent contestée, notamment dans le secteur minier qui nécessite que les ressources soient géolocalisées et ne puissent être déplacées, ce qui rend l'investissement moins mobile et moins réactif aux incitations fiscales.

Cette note pratique, élaborée en partenariat avec le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, examine les incitations fiscales dans le secteur minier avec l'intention de générer des décisions fondées sur des informations étayées concernant le coût des recettes potentielles.

Elle permet d'aider les décideurs publics dans leur analyse des incitations fiscales en matière de conception de régime fiscal du secteur minier et de négociation de contrats. Notamment, l'accent est mis sur la manière dont les investisseurs pourrait modifier leur attitude devant les incitations fiscales, afin d'optimiser les bénéfices fiscaux au-delà des intentions gouvernementales - à savoir les risques liés au BEPS. Un modèle financier en phase bêta et en source ouverte destiné à estimer les recettes sacrifiées aux incitations fiscales dans le secteur minier vient à l'appui de cette note. Il ne s'agit pas d'un modèle universel, mais d'un outil qui peut être utilisé pour illustrer les potentielles répercussions du BEPS sur les incitations fiscales.

 

Informations complémentaires

• En savoir davantage sur le Programme BEPS dans le secteur minier de l'OCDE et IGF
• Nous contacter: CTP.BEPS@oecd.org
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