Ce document présente la Déclaration de résultat telle qu'approuvée par 140 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 15 novembre 2023.
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*Cette traduction est mise à disposition pour information uniquement. En cas de divergence entre l'œuvre originale et la traduction, seul le texte de l'œuvre originale en anglais et en français sera considéré comme valable.
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