20/09/2023 - Le 17 juillet 2023, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a invité les commentaires publics sur le Montant B au titre du Pilier Un.
Le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base dans le pays, avec un accent particulier sur les besoins des pays à faibles capacités.
L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.
Pour plus d'informations sur les consultations publiques de l'OCDE en matière de fiscalité, consultez la page suivante: https://oe.cd/tax-input.
Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez contacter transferpricing@oecd.org.
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