27-juillet-2017
Français
22-décembre-2016
Français
5-novembre-2014
Français
7-May-2014
English, PDF, 13,441kb
Comments on Action item 2 - Hybrid Mismatch Arrangements
6-septembre-2012
Français
Les publications concernant le travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive qui consiste d'aider les autorités fiscales de répondre plus rapidement à des risques fiscaux, afin d'identifier les tendances et les modèles déjà identifiés et vécue par certaines administrations fiscales, et de partager leurs expériences dans leur traitement.
3-August-2011
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11-March-2011
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The 2011 OECD report, "Tackling Aggressive Tax Planning through Improved Transparency and Disclosure".
15-September-2010
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9-September-2009
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