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Finlande

Finlande - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

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Contrôle et évaluation

Finlande: Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

22/10/2020 - Déclaration du Group de travail sur la mise en œuvre par la Finlande de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers.

Lire la déclaration

 

Adhésion de la Finlande

10 décembre 1998
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

15 février 1999
Entrée en vigueur de la Convention

1 janvier 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application

 

     
Rapports

2019 Rapport de suivi de la Phase 4

2017 Rapport de la Phase 4 (traduction non vérifiée)

2013 Rapport de suivi de la Phase 3

2010 Rapport de la Phase 3

2006 Rapport de suivi de la Phase 2

2002 Rapport de la Phase 2

1999 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2020 Déclaration du Group de travail sur la mise en œuvre par la Finlande de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers

2017 Le taux élevé d'acquittement sape les efforts de lutte contre la corruption transnationale de la Finlande

2016 Déclaration du Groupe de travail de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Convention anticorruption par la Finlande et sur ses difficultés à faire respecter sa législation contre la corruption transnationale

2010 Corruption : La Finlande devrait mieux sensibiliser ses entreprises à leur responsabilité pour faits de corruption transnationale, selon l’OCDE

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)