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Legal Acts / Standards


  • 14-novembre-1974

    Français

    Recommandation du Conseil sur la lutte contre l'eutrophisation des eaux [C(74)220]

    Recommande que les pays membres prennent les mesures nécessaires pour réduire la pollution des eaux de surface qui mène à l'eutrophisation, en portant une attention particulière aux problèmes posés par le transfert à travers les frontières de masses d'eaux chargées de substances nutritives.

    Documents connexes
  • 18-septembre-1973

    Français

    Recommandation du Conseil sur les mesures destinées à réduire les émissions de mercure provenant d'activités humaines dans l'environnement [C(73)172/FINAL]

    Recommande aux Gouvernements des pays membres de prendre des mesures pour réduire au minimum les émissions de mercure provenant d'activités humaines, en portant une attention toute particulière à l'élimination des composés d'alkyl-mercure.

    Documents connexes
  • 26-mai-1972

    Français

    Recommandation du Conseil sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128]

    Recommande que les Gouvernements des pays membres observent les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international qui figurent en Annexe à la présente Recommandation.

    Documents connexes
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