15-avril-2010
Français
Le Conseil de l'Organisation a le pouvoir d'adopter des instruments juridiques, habituellement appelés "les Actes de l'OCDE". Ces Actes sont le produit des travaux de substance réalisés dans le cadre des Comités de l'Organisation.
8-avril-2010
Français
Recommande qu’en établissant ou en révisant leurs politiques concernant les TIC et l’environnement, les membres prennent en compte et mettent en oeuvre les principes qui définissent un cadre général pour renforcer la contribution des TIC à l’amélioration des performances environnementales.
25-juin-2009
Français
L'OCDE, au travers d'analyse des politiques et le recensement des pratiques exemplaires, peut soutenir les efforts déployés par les pays pour satisfaire les exigences de politiques favorisant une croissance verte, et œuvrer avec à l'élaboration de mesures destinées à bâtir des économies durables.
28-mars-2008
Français
Recommande, en ce qui concerne les analyses des flux de matières et de leurs impacts environnementaux, que les pays membres, favorisent la productivité des ressources en renforçant leurs capacités d'analyse des flux de matières et des impacts environnementaux associés.
16-octobre-2007
Français
Recommande que les pays membres élaborent et mettent en oeuvre des politiques et/ou des programmes qui garantissent une gestion écologique et économiquement efficiente des déchets.
8-juin-2006
Français
Recommande que les pays membres prennent des mesures efficaces pour que les programmes de dépenses publiques d’environnement soient écologiquement performants, économiquement efficients, et gérés selon des principes rationnels de gestion des dépenses publiques.
21-avril-2004
Français
Confirme l'importance que les pays membres attachent à l'intégration de l'élaboration des politiques et de la prise des décisions concernant les transports et l'environnement.
21-avril-2004
Français
Recommande les pays membres établissent et appliquent un cadre d'action visant à assurer, dans des conditions efficientes, la conservation à long terme et l'utilisation durable de la biodiversité et des ressources qui lui sont associées.
21-avril-2004
Français
Recommande que les pays membres prennent des mesures pour améliorer les informations sur les flux de matières, notamment leur qualité et leur pertinence pour la gestion de l'environnement.
23-janvier-2002
Français
Recommande que les pays membres accordent une plus large place aux considérations environnementales dans la passation des marchés publics de produits et de services afin d'améliorer les performances environnementales des marchés publics.