21-septembre-1977
Français
Recommande que la gestion de la demande d'énergie soit un élément majeur des politiques combinées de l'environnement et de l'énergie dans les secteurs domestique et commercial.
17-mai-1977
Français
Recommande que les pays membres tiennent compte des principes relatifs à la pollution transfrontière énoncés dans l'Annexe à la présente Recommandation qui en fait partie intégrante.
12-octobre-1976
Français
Recommande que les pays membres soient guidés dans leurs politiques de protection et de développement du littoral par les principes.
12-octobre-1976
Français
Recommande que les pays membres lors de la planification et de la mise en oeuvre de leurs politiques relatives à l'énergie et à l'environnement, veillent à ce que : i) soit réalisée l'intégration des politiques d'environnement et des politiques énergétiques.
28-septembre-1976
Français
Recommande que les pays membres s'attachent à formuler et à mettre en oeuvre des politiques de gestion des déchets répondant aux objectifs de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie et des ressources.
11-mai-1976
Français
Recommends that Member countries should endeavour to remove, possibly under conditions of reciprocity, the obstacles which may exist in their legal systems to the implementation of a system of equal right of access, the constituent elements of which are set out in the Annex.
14-novembre-1974
Français
Recommande que les gouvernements des pays membres intensifient leurs efforts pour identifier les polluants importants pour les ressources en eau, leur origine et le mécanisme de leur passage dans les eaux ; et pour empêcher que ces polluants ne puissent atteindre les eaux naturelles.
14-novembre-1974
Français
Recommande que les pays membres s'efforcent de parvenir à un meilleur équilibre entre les transports collectifs et les transports individuels, en encourageant les autorités locales et les organismes responsables, dans les villes encombrées, à développer les services de transport collectif.
14-novembre-1974
Français
Les gouvernements des pays membres de l'OCDE déclarent : la protection et l'amélioration progressive de la qualité de l'environnement sont un objectif majeur des pays Membres de l'OCDE.
14-novembre-1974
Français
Recommande que les pays membres, sans préjudice de l'évolution ultérieure du droit international et de la coopération internationale en matière de pollution transfrontière, s'inspirent dans leur politique de l'environnement des principes relatifs à la pollution transfrontière.