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Legal Acts / Standards


  • 30-janvier-1980

    Français

    Recommandation du Conseil concernant la récupération des vieux papiers [C(79)218/FINAL]

    Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques propres à accroître l'utilisation de fibres recyclées dans les produits papetiers, et à encourager une récupération accrue des vieux papiers pour la production de papiers et cartons.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Déclaration sur les politiques d'environnement à caractère anticipatif [C(79)121/ANN]

    The Governments of OECD Member countries declare that they will strive to ensure that environmental considerations are incorporated at an early stage of any decision in all economic and social sectors likely to have significant environmental consequences.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil sur l'environnement et le tourisme [C(79)115]

    Recommande que les pays membres intègrent toutes les considérations d'ordre environnemental dans leurs politiques et leurs stratégies de développement du tourisme au stade le plus précoce possible.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil relative aux Rapports sur l'état de l'environnement [C(79)114]

    Recommande aux pays membres de renforcer leur coopération au sein de l'OCDE dans le but d'améliorer l'information relative à l'environnement et le système de rapport sur l'état de l'environnement.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement [C(79)116]

    Recommande aux Gouvernements des pays membres de faire en sorte que des considérations essentielles d'environnement aient leur place dans les dispositifs de planification régionale et d'aménagement de l'espace.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil relative au charbon et à l'environment [C(79)117]

    Recommande que les pays membres, dans l'élaboration de leurs politiques d'expansion de l'utilisation du charbon, mettent au point ou améliorent les mesures de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution qui prennent effet dès le stade de la planification.

    Documents connexes
  • 21-septembre-1978

    Français

    Recommandation du Conseil pour le renforcement de la coopération internationale en vue de la protection de l'environnement des régions frontières [C(78)77/FINAL]

    Recommande que les pays membres développent, conformément à leurs règles propres de répartition des compétences entre les institutions politiques et administratives, leur coopération en matière de protection de l'environnement des régions frontières.

    Documents connexes
  • 3-juillet-1978

    Français

    Recommandation du Conseil sur les politiques de lutte contre le bruit [C(78)73/FINAL]

    Recommande que les pays membres élaborent des programmes globaux de lutte contre le bruit tout en coordonnant les réglementations et les actions existantes. En particulier, les pays membres devraient élaborer des lois-cadres englobant toutes les sources de bruit et tous les moyens d'action.

    Documents connexes
  • 5-avril-1978

    Français

    Recommandation du Conseil sur les politiques et instruments de gestion de l'eau [C(78)4/FINAL]

    Recommande que les pays membres prennent en considération, dans leurs politiques de gestion des eaux à l'échelon national et quand cela est possible à l'échelon international, les ressources en eau de surface (lacs, rivières, estuaires et eaux côtières) et souterraines.

    Documents connexes
  • 3-février-1978

    Français

    Recommandation du Conseil concernant le réemploi et le recyclage des récipients de boisson [C(78)8/FINAL]

    Recommande que les pays membres définissent et mettent en oeuvre des politiques visant à faire équitablement supporter par les producteurs et les utilisateurs de récipients de boisson le coût des nuisances que la fabrication et l'utilisation de ces récipients engendrent pour l'environnement.

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