14-juin-2001
Français
Décide que les pays Membres contrôlent les mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation à l’intérieur de la zone de l’OCDE conformément aux dispositions énoncées dans le Chapitre II de la présente Décision et dans les appendices à cette dernière.
31-janvier-2001
Français
Recommande que les pays membres : i) fassent un usage plus fréquent et plus cohérent des instruments économiques pour compléter ou remplacer d'autres instruments tels que les réglementations, compte tenu des conditions socio-économiques nationales.
3-avril-1998
Français
Recommande que les pays membres prennent toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de leur législation nationale, pour donner au public un plus large accès aux informations sur l'environnement que détiennent les autorités publiques.
21-March-1996
English
21-March-1996
English
20-février-1996
Français
Recommande que les pays membres élaborent et mettent en oeuvre des stratégies visant à améliorer les performances environnementales des pouvoirs publics par la prise en compte de considérations d'environnement dans les activités et installations publiques sous tous leurs aspects.
23-juillet-1992
Français
Recommande que, pour aider à atteindre les objectifs de développement écologiquement durable et de gestion intégrée des ressources, les pays membres élaborent et mettent en oeuvre une planification stratégique et une gestion intégrée des zones côtières.
31-janvier-1991
Français
Recommande que les pays membres, prenant en compte les objectifs définis dans le préambule de ce document, intensifient leurs efforts en renforçant des institutions et des dispositifs financiers, pour améliorer les statistiques, les indicateurs et les informations concernant l'environnement.
31-January-1991
English
Recommends that Member countries practice integrated pollution prevention and control, taking into account the effects of activities and substances on the environment as a whole and the whole commercial and environmental life cycles of substances.
31-janvier-1991
Français
Décide que, en ce qui concerne les déchets qui ne font pas l'objet d'opérations de valorisation, les pays membres, conformément aux pratiques de gestion écologiquement rationnelles et efficaces, éliminent dans la mesure du possible sur leur propre territoire les déchets qui y sont produits.