Au début des années 1990, les gouvernements de l’OCDE ont fait passer de nombreuses lois environnementales et signé une multitude de déclarations et de traités internationaux. Des mécanismes devenaient nécessaires pour s’assurer que les gouvernements tenaient leurs promesses environnementales.
Face à ce défi, les ministres de l’Environnement se sont adressés à l’OCDE pour qu’elle examine les performances environnementales de ses pays membres. La Réunion ministérielle de juin 1991 a confirmé ce mandat, soutenu par le sommet économique du G7 à Londres en juillet 1991.
Le programme des examens environnementaux a démarré en 1992. Les examens se déroulent sous la forme d’une évaluation par les pairs : les pays s’évaluent mutuellement, dans une relation d’égal à égal, une fonction essentielle de l'OCDE. A ce jour, l’OCDE a réalisé plus de 70 examens environnementaux, pour ses membres mais aussi pour des partenaires-clés comme le Brésil, la Chine et l’Afrique du Sud. Les pays membres sont actuellement examinés pour la troisième fois.
Depuis 1992, l'OCDE a mené plus de 80 examens de la performance environnementale de ses pays membres et partenaires.
préparation de l'examen et collecte de l'information
REUNION
la mission d'examen
L’équipe examinatrice rencontre des responsables du ministère de l’Environnement et d’autres ministères, des représentants des entreprises, des syndicats, d’ONG, des experts indépendants et des collectivités locales. À partir des informations collectées, les discussions se concentrent sur l’évaluation de la performance environnementale et la façon de l’améliorer.
Photos: Sara Moarif, Getting ready to explore Chapado dos Veadeiros, Brésil 2014;
Nils-Axel Braathen, Meeting in Rotterdam, Pays-Bas 2015.
évaluation par les pairs
La première version du rapport d'examen est présentée et débattue lors de réunions du Groupe de travail sur la performance environnementale (GTPE), qui ont le plus souvent lieu au siège de l’OCDE à Paris.
Le Groupe de travail sur la performance environnementale rassemble des responsables politiques de tous les pays membres et partenaires de l’OCDE. Les délégués sont généralement des représentants des ministères de l’Environnement ou de la délégation permanente du pays auprès de l’OCDE. Le GTPE rend compte au Comité des politiques d’environnement (EPOC).
Le GTPE consacre généralement une journée complète à l’examen par les pairs de chaque pays. La délégation du pays examiné est dirigée par un fonctionnaire de haut niveau, généralement le ministre ou le secrétaire d’Etat, et comporte plusieurs représentants du ministère de l’Environnement, d'autres ministères et d’agences gouvernementales. Les pays examinateurs engagent le dialogue. Tous les pays participent au débat et peuvent poser des questions. Cet échange de point de vue permet de formuler des recommandations spécifiques au pays examiné, mais également de mieux comprendre les enjeux du pays et d’identifier de bonnes pratiques qui pourraient être appliquées ailleurs.
À la fin de la réunion, le GTPE approuve l’évaluation et les recommandations de l'examen, qui reflètent la position commune des membres de l’OCDE.
le lancement
Le lancement et la publication des rapports sont des événements de haut niveau, auxquels peuvent participer le Secrétaire général de l’OCDE, des chefs de gouvernement, des ministres. Le rapport est mis à la disposition de nombreux responsables politiques, ainsi que du grand public et des organisations non-gouvernementales. Les gouvernements des pays examinés répondent le plus souvent publiquement, par voie de conférences de presse, aux conclusions et aux recommandations du rapport.
Photos: Lancement de l'Évaluation et recommandations de l'examen 2014 de la Suède,
ministère suédois de l'environnement/Flickr.
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