CODE
CAD 5 |
CODE SNPC |
Codes volontaires |
DESCRIPTION |
Clarifications / Notes supplémentaires sur la couverture |
| 230 |
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ÉNERGIE : PRODUCTION, DISTRIBUTION ET EFFICACITÉ |
Dans les catégories 231 à 235 inclus figurent tant les centrales électriques que les centrales de cogénération. Les installations produisant uniquement de la chaleur, quelle que soit la nature du combustible utilisé, sont à notifier dans la catégorie 236. Les activités liées à la production de bois de chauffage ou de charbon de bois, la fabrication d’énergie et l’extraction de ressources naturelles (y compris les oléoducs et gazoducs) sont à notifier respectivement sous les catégories 312, 321 et 322. |
| 231 |
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Énergie : production, distribution et efficacité - général |
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23110 |
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Politique énergétique et gestion administrative |
Politique et planification du secteur de l’énergie ; aide aux ministères de l’énergie ; conseils et renforcement des capacités institutionnelles ; activités non précisées. |
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23111 |
Politiques, planification et administration du secteur de l'énergie |
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| 23112 |
Réglementation de l'énergie |
Réglementation du secteur de l'énergie, y compris l'approvisionnement d'électricité en gros et au détail. |
| 23181 |
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Éducation et formation dans le domaine de l’énergie |
Tous les niveaux de formation ne figurant pas sous un autre code. |
| 23182 |
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Recherche dans le domaine de l’énergie |
Y compris inventaires et études. |
| 23183 |
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Économies d’énergie et efficacité du côté de la demande |
Tous les projets visant la réduction de la demande d’énergie, par exemple : modernisation des bâtiments et des industries, réseaux intelligents, compteurs et tarifs. Comprend également les cuisinières efficaces et les projets de biogaz. |
| 232 |
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Production d’énergie, sources renouvelables |
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23210 |
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Production d’énergie, sources renouvelables - multiples technologies |
Programmes de production d’énergie d’origine renouvelable qui ne peuvent être attribués à une seule technologie (codes 23220 à 23280 ci-après). La production de bois de chauffage/charbon de bois devrait figurer sous la rubrique sylviculture 31261. |
| 23220 |
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Centrales hydrauliques |
Dont centrales flottantes. |
| 23230 |
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Énergie solaire |
Solaire photovoltaïque, thermodynamique, chauffage solaire. |
| 23240 |
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Énergie éolienne |
Éoliennes de pompage et production d’électricité. |
| 23250 |
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Énergie marine |
Énergie thermique des mers, énergie marémotrice et houlomotrice. |
| 23260 |
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Énergie géothermique |
Application de l’énergie géothermique pour produire de l’électricité ou production de chaleur à usage agricole, etc. |
| 23270 |
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Centrales à biocombustibles |
Utilisation de matières solides et liquides issues de la biomasse pour la production directe d’électricité. Comprend également les biogaz produits par fermentation anaérobie (ex. : gaz de décharge, gaz issus des boues d’épuration, fermentation de végétaux des cultures énergétiques et de déjections animales) et par traitements thermiques (également connus sous l’appellation de gaz de synthèse) ; centrales brûlant des déchets municipaux biodégradables (déchets ménagers et déchets du tertiaire assimilables à des déchets ménagers, collectés dans des installations spécifiquement conçues pour leur élimination et leur récupération sous forme de liquides ou de gaz combustibles ou de chaleur). Voir code 23360 pour la production d’électricité, déchets non renouvelables. |
| 233 |
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Production d’énergie, sources non renouvelables |
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23310 |
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Production d’énergie, sources non renouvelables - non spécifié |
Centrales thermiques dont la source d’énergie est indéterminée ; centrales mixtes gaz-charbon. |
| 23320 |
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Centrales au charbon |
Centrales thermiques brûlant du charbon. |
| 23330 |
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Centrales au fioul |
Centrales thermiques brûlant du fioul ou du gazole. |
| 23340 |
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Centrales au gaz naturel |
Centrales thermiques brûlant du gaz naturel. |
| 23350 |
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Centrales thermiques classiques avec captage et stockage du carbone (CSC) |
Centrales thermiques classiques exploitant une technologie de captage et de stockage des émissions de carbone (CSC). Les techniques de CSC non associées à la production d’électricité devraient figurer sous la rubrique 41020. Les activités de CSC ne sont pas éligibles à l’APD. |
| 23360 |
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Production d’électricité, déchets non renouvelables |
Centrales brûlant des déchets industriels et municipaux non biodégradables. |
| 234 |
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Centrales hybrides |
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23410 |
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Centrales hybrides |
Centrales fonctionnant avec des énergies renouvelables et non renouvelables. |
| 235 |
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Centrales nucléaires |
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23510 |
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Centrales nucléaires |
Dont sûreté nucléaire. |
| 236 |
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Chauffage, refroidissement et distribution d’énergie |
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23610 |
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Production de chaleur seule |
Installations produisant uniquement de la chaleur. |
| 23620 |
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Réseaux urbains de chaleur et de froid |
Distribution de chaleur produite dans une chaufferie unique, ou d’eau froide, à des fins de climatisation des locaux dans les secteurs résidentiel et tertiaire. |
| 23630 |
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Transport et distribution d’électricité |
Distribution d’électricité par le réseau, de la source au consommateur final ; lignes de transport. Inclut également le stockage de l’énergie à des fins de production d’électricité (ex. : station de pompage, batteries) et l’extension de l’accès au réseau, souvent dans des zones rurales. |
| 23640 |
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Distribution du gaz |
Acheminement du gaz jusqu’au consommateur final. |
