Les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public peuvent jouer un rôle clé pour le financement de grands projets dans les pays en développement

Les crédits à l'exportation accordés par les Agences officielles de Crédits à l'Exportation (ACE) dans les pays en développement financent des projets de grande envergure dans des secteurs clés tels que les infrastructures. Les ACE fournissent à la fois des prêts, des garanties et des produits d’assurance soutenus par le gouvernement à des sociétés travaillant dans un contexte international. Ces crédits ont un but commercial et ne ciblent pas explicitement la promotion du développement économique et du bien-être des pays bénéficiaires. Cependant, en atténuant les risques pour les investisseurs et en facilitant la production et les grands projets d'infrastructure ou d'énergie (comme par exemple les routes, les barrages ou les centrales hydroélectriques), ces apports jouent un rôle important en fournissant un accès au capital aux pays en développement. Pour cette raison, les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public reçoivent une attention toute particulière dans les analyses des recettes de financements extérieures des pays en développement.

Le terme « crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public » couvre:

• les crédits directs à l’exportation, i.e. les prêts faits par les ACE pour faciliter et encourager les exportations vers les pays en développement.
• les crédits à l’exportation bénéficiant d’une garantie/assurance publique, i.e. les prêts faits par le secteur privé mais garantis/assurés par les ACE afin de financer une opération d’exportation.

Au cours des dernières années, les volumes de crédits à l’exportation vers les pays en développement ont chuté de 75 milliards d’USD en 2010 à 55 milliards de d’USD en 2012 (en terme de versements bruts), selon les statistiques du CAD. Pendant cette période, le Japon, suivi par l’Allemagne, le Canada, les États-Unis et la France, ont été les principaux fournisseurs du Comité d’Aide au Développement (CAD) de crédits à l’exportation vers les pays en développement et, parmi les pays en développement, les pays à revenu intermédiaire ont été les principaux bénéficiaires.

Allocation sectorielle et par groupe de revenu des crédits à l’exportation vers les pays en développement
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Source: RCD 2014, Engagements 2010-2012		Source: Statistiques du CAD, Versements 2000-2012

Les ACE des pays membres de l’OCDE suivent les normes environnementales et anti-corruption élaborées par le Groupe de travail sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et sur les garanties de crédit, ainsi que les lignes directrices de financement de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public qui est entré en vigueur en 1978 et a été signé par la plupart pays de l’OCDE. Créé pour éviter les potentielles distorsions commerciales (e.g. à travers l’utilisation des subventions financières) et pour assurer une concurrence juste (basée sur le prix et la qualité des marchandises exportées), le but de l’Arrangement est également de fournir un cadre pour: 1) l’utilisation ordonnée des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (e.g. taux d’intérêt minimaux, frais de risque et conditions maximales de remboursement); et 2) l’utilisation rationnelle de l’aide liée.

 

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Le potentiel grandissant des autres apports du secteur public à l'appui du développement, Coopération pour le Développement 2014

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Le Groupe de travail sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et les garanties de crédit de l’OCDE

 

Travaux du CAD en cours sur l’amélioration de la vue d’ensemble des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien vers les pays en développement

Le Groupe de Travail sur les Statistiques sur le Financement du Développement et le Groupe des Crédits à l’Exportation travaillent ensemble, sur la base d’une période d’essai de deux ans (2014-2015), pour explorer la faisabilité de rationaliser les bases de données de l’OCDE sur les crédits à l’exportation. En cas de succès, les statistiques du CAD sur les crédits à l’exportation seraient dérivées du système du GCE à un niveau plus granulaire (éventuellement par bénéficiaire et secteur, alors que le système actuel du CAD ne collecte des informations que sur des agrégats par pays bénéficiaires).

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