Contexte et cadre général du projet

L'économie tunisienne a bien été résiliente au cours des dernières années. Le niveau de vie des Tunisiens s'est amélioré et le taux de pauvreté a diminué. La pandémie de COVID-19 et la crise économique qui en découle ont profondément affecté le tourisme, l'activité industrielle et les exportations et a entraîné une contraction sans précédent du PIB réel de 8,8 % en 2020.  L'activité économique pourrait retrouver son niveau d'avant la pandémie au plus tôt à la fin de l'année 2023.

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) de l’Union européenne, le gouvernement tunisien souhaite améliorer le climat des affaires et relancer l'investissement des entreprises dans le cadre d'un plan de relance post-COVID. L'OCDE a été invitée à contribuer à cet effort et à partager son expérience en matière de réformes pro concurrentielles et de renforcement des capacités afin d'identifier les restrictions et de formuler des recommandations visant à accroître le bien-être des consommateurs et la croissance économique.

En coopération avec la Tunisie, l'OCDE  à procédé à un examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence et finalise actuellement un examen des lois et réglementations dans le secteur du tourisme et un étude de marché du secteur bancaire. Le projet a démarré en février 2021 et s'appuie sur le succès de la première évaluation de la concurrence de l'OCDE jamais réalisée dans le pays en 2019 et qui couvrait deux secteurs importants de l'économie : le commerce de gros et de détail ainsi que le transport routier et maritime de marchandises. 

L’OCDE a conduit de vastes consultations avec l’administration tunisienne et d’autres parties prenantes pour adapter l’analyse et les recommandations à la réalité tunisienne. Ce travail a été complété par des ateliers visant à renforcer la capacité des responsables tunisiens à évaluer la concurrence, conformément aux meilleures pratiques internationales. 

Le rôle essentiel de la concurrence

Le renforcement de la concurrence peut améliorer les performances économiques d’un pays, ouvrir des perspectives commerciales et réduire le coût des biens et des services au bénéfice des consommateurs.

Bien que des lois et des réglementations soient nécessaires au bon fonctionnement de nos sociétés et de nos économies, elles peuvent dans certains cas restreindre la concurrence, empêchant ainsi la concrétisation de ces avantages.

Pourquoi une évaluation de la concurrence du secteur du tourisme?

Le gouvernement tunisien, l'Union européenne et l'OCDE ont décidé de mener une évaluation de la concurrence du secteur du tourisme compte tenu de son importance pour l'économie, notamment dans une perspective post-COVID.

Le tourisme a historiquement joué un rôle central dans l'économie tunisienne. En tant que l'un des secteurs contribuant le plus au PIB et à l'emploi, le tourisme est un contributeur majeur aux réserves de devises étrangères. Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur sont considérées comme graves avec une baisse d'environ 60% des bénéfices en 2020.

Préparer le secteur à une reprise potentielle et lui permettre d'atteindre son plein potentiel, y compris la suppression des barrières qui peuvent entraver le fonctionnement compétitif et efficace de l'industrie est l'objectif principal des autorités tunisiennes. 

L'évaluation de la concurrence identifique des réglementations restrictives et aide au développement de mesures alternatives moins restrictives qui permettent toujours d'atteindre les objectifs des politiques publiques. Cet exercice pourrait réduire considérablement les restrictions inutiles et contribuer à une croissance continue et soutenue. Cette évaluation s'appuie sur le Manuel pour l'évaluation de la concurrence.

Pourquoi un étude de marché du secteur bancaire?

Les banques sont la pierre angulaire du système financier tunisien où elles représentent plus de 90 % des financements intermédiés. D'autre part, la part du crédit bancaire dans le PIB est encore faible par rapport aux normes régionales et internationales et l'accès au financement a été l'un des principaux obstacles identifiés par les entreprises tunisiennes dans plusieurs enquêtes récentes (ITCEQ, 2020/WEF, 2017/ BM 2014).

Une étude de marché du secteur permettra d'évaluer l'efficacité de la concurrence et, si des problèmes de concurrence sont identifiés, de proposer des recommandations pour y remédier dans le but de favoriser de meilleurs résultats pour les consommateurs en termes d'innovation et de prix, et d'encourager une croissance durable. Cette évaluation est réalisée sur la base du Guide des études de marché à l'intention des autorités de concurrence de l'OCDE.

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DOCUMENTS & LIENS

Examens par les pairs du droit et de la politique de la concurrence de l’OCDE: Tunisie

Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence: Tunisie

Manuel pour l'évaluation de la concurrence

Guide sur les études de marché à l’intention des autorités de la concurrence de 2018

Communiqué de presse du lancement du projet en 2021 (pdf)

Perspectives économiques de la Tunisie

Travaux de la concurrence à l'OCDE

CONTACT

Pour toute question ou contribution au projet,
veuillez contacter said.kechida@oecd.org

Identifier les lois et réglementations pertinentes pour les secteurs concernés.

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Examiner les lois et réglementations sélectionnées à l'aide du Manuel pour l'évaluation de la concurrence de l'OCDE afin d'identifier les barrières potentielles à la concurrence pour le secteur du tourisme. Examiner le secteur bancaire sur la base du Guide de l'OCDE sur les études de marché à l’intention des autorités de la concurrence.