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BEPS: Rapports finaux 2015

Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle.

Global Forum on Transfer Pricing

On 16 and 17 March 2015, the OECD hosts the Fourth Annual Meeting of the Global Forum on Transfer Pricing in Paris. This meeting is part of a series of Global Forum Meetings dedicated to the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). The 4th Annual Meeting of the Global Forum on Transfer Pricing will focus on the BEPS work already undertaken and the deliverables to be finalised in 2015 relating to transfer pricing.

Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

L'OCDE publie un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels

L'OCDE a publié un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels.

Appel à commentaires de l’OCDE sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE est sur le point de finaliser ses travaux sur deux projets en matière de prix de transfert que le Conseil de l’OCDE sera invité à approuver fin juillet sous la forme de révisions des Principes applicables en matière de prix de transfert

Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

African Tax Administration Forum launched on 19-20 November 2009

On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.

Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »

Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».

Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui