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  • 20-janvier-2022

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2022

    Dans une économie mondiale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que l’assiette fiscale déclarée par les EMN dans leur pays reflète l’activité économique qui y est menée. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation des transactions internationales entre entreprises associées. L’édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.
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  • 13-December-2021

    English, PDF, 853kb

    Transfer Pricing Country Profile – Seychelles

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  • 13-December-2021

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    Transfer Pricing Country Profile – South Africa

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  • 3-August-2021

    English, PDF, 828kb

    Transfer Pricing Profile – Costa Rica

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  • 3-August-2021

    English, PDF, 909kb

    Transfer Pricing Country Profile – Turkey

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  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 17-February-2021

    English

    Webinar: How to Implement Effective Transfer Pricing Documentation Requirements: A Practical Toolkit to Support Developing Countries

    This Zoom webinar will feature a presentation by the toolkit authors, followed by a panel discussion on how the toolkit can help countries address issues on implementing effective transfer pricing documentation requirements. Panellists will include country practitioners and expert speakers. French and Spanish simultaneous interpretation will be available.

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  • 20-janvier-2021

    Français

    Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert

    Ce guide clarifie et illustre l'application pratique du principe de pleine concurrence tel qu'énoncé dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert aux défis uniques et spécifiques de la pandémie COVID-19. Il a été élaboré et approuvé par les 137 membres du Cadre inclusif sur le BEPS.

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  • 19-janvier-2021

    Français

    Guide pratique pour la mise en œuvre réussie des obligations en matière de documentation des prix de transfert dans les pays en développement

    La boîte à outils rassemble des informations essentielles sur la documentation sur les prix de transfert et analyse les choix politiques et les options législatives. Les lecteurs peuvent également trouver des exemples de législation, des exemples concrets et des pratiques de plus de 30 pays dans la boîte à outils.

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  • 18-December-2020

    English

    Blog post: Transfer pricing implications of the COVID-19 pandemic: New OECD guidance for tax administrations and business

    Grace Perez-Navarro, Deputy Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration, explains how the new OECD transfer pricing guidance can help to increase tax certainty for tax administrations and business.

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