Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels
Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE
applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix
de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels.
Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à
fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris
les transactions portant sur des actifs incorporels et la prise en compte, au regard
des prix de transfert, des caractéristiques des marchés locaux et des synergies entre
sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels
sont étroitement liées à d’autres questions qui doivent être traitées en 2015, ayant
trait en particulier à la répartition des risques entre les membres d’un groupe d’entreprises
multinationales et à la requalification des transactions. C’est à cause des liens
entre ces questions que certaines sections du présent livrable sont amenées à évoluer
et ne seront finalisées qu’en 2015.
Publié le October 31, 2014Également disponible en: Anglais, Coréen, Chinois
Dans la série:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesvoir tous les titres