2 juillet 2010 – Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE est sur le point de finaliser ses travaux sur deux projets en matière de prix de transfert que le Conseil de l’OCDE sera invité à approuver fin juillet sous la forme de révisions des Principes applicables en matière de prix de transfert (« les Principes »): la   et le rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises.

 

Dans le cadre de ces deux projets, les questions de prix de transfert relatives aux incorporels ont été identifiées comme une problématique majeure pour les gouvernements et les contribuables, en l’absence de principes internationaux suffisants concernant en particulier la définition, l’identification et la valorisation des incorporels aux fins des prix de transfert.

 

Des indications de l’OCDE sur les aspects prix de transfert des incorporels  se trouvent actuellement dans les Principes, en particulier aux chapitres VI et VIII. Des indications complémentaires et mises à jour seront disponibles dans la version révisée des chapitres I-III des Principes et dans le rapport final sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises, une fois ceux-ci approuvés par le Conseil et publiés. Les incorporels font également l’objet de commentaires dans le rapport de juillet 2008 sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables et dans le Commentaire de l’Article 12 du modèle de Convention fiscale.

 

L’OCDE envisage maintenant de démarrer un nouveau projet sur les aspects prix de transfert  des incorporels qui pourrait aboutir à la révision des chapitres VI et VIII des Principes. Le Groupe de Travail n° 6 du Comité des Affaires Fiscales est encore au stade de la détermination du champ d’un tel projet et souhaite connaître le point de vue des parties intéressées sur :

• Ce qu’elles considèrent être les questions les plus significatives en pratique en relation avec les aspects prix de transfert des incorporels ;
• Les problèmes qu’elles identifient éventuellement dans les principes actuels de l’OCDE en la matière ;
• Les domaines dans lesquelles elles pensent que l’OCDE pourrait utilement mener des travaux complémentaires ; et
• Le format du produit final de ces travaux.

 

Les commentaires doivent être adressés avant le 15 septembre 2010 en format Word à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

 

Sauf indication contraire au moment de l’envoi des commentaires, ceux-ci pourront être publiés sur le site Internet de l’OCDE.

 

Certains commentateurs seront invités à rencontrer le Groupe de Travail n° 6 le 9 novembre 2010 à Paris.