Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître
les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes
fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition
et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments
en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques
et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et
les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain
nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer
la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.
Disponible à partir de October 16, 2021Également disponible en: Anglais