Renforcer la sensibilisation aux montages d’arbitrage de dividendes
L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif
complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur
une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou
de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende.
Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse
en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut
en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du
système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses
reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations
permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination
entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier,
la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics
nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de
renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions
ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et
les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance
financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment
de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également
s’avérer nécessaires.
Publié le December 07, 2023Également disponible en: Anglais
Ce rapport a été publié lors du sixième Forum sur la fiscalité et la délinquance de l'OCDE, qui s'est tenu à Rome, Italie, du 5 au 7 décembre 2023, et qui a rassemblé les chefs des services d'enquête sur les délits fiscaux du monde entier, ainsi que d'autres acteurs clés de la lutte contre la délinquance fiscale, des représentants de haut niveau d'autres services de lutte contre la délinquance financière et des organisations régionales et internationales.