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Centre de politique et d'administration fiscales
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
: Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1)
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence
et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième
cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements
à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l'expérience pratique limitée de la
Mauritanie en matière d'échange de renseignements sur demande, et conformément à la
méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport
évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L'évaluation de la mise en
œuvre pratique de ce cadre fera l'objet d'un futur examen de phase 2.
Publié le November 08, 2023Également disponible en: Anglais
Dans la série:Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales:
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