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Relations internationales et fiscalité

Tables rondes sur le civisme fiscal

 

Le civisme fiscal est généralement défini comme la motivation intrinsèque à payer des impôts. Comprendre ce qui motive les contribuables à se conformer à un système fiscal est précieux pour tous les pays, en particulier lorsqu'ils tentent de relever les défis que représentent la hausse des recettes et le soutien de la croissance en réponse à la pandémie de COVID-19 (voir Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax? OECD 2019). L'OCDE a mené des enquêtes auprès des administrations fiscales ainsi que des entreprises multinationales (EMN) et de leurs conseillers, afin de mieux comprendre les facteurs ayant une incidence positive et négative sur le civisme fiscal.

 

 

Table ronde sur le civisme fiscal en Amérique Latine et Caraïbes

18-20 mai 2021

Cette table ronde, organisée conjointement par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), était la quatrième d'une série de tables rondes régionales prévues sur le civisme fiscal et a réuni les administrations, les entreprises multinationales, ainsi que les professionnels de la fiscalité et les associations professionnelles concernées dans la région Amérique latine et Caraïbes (ALC).

La table ronde a cherché à faciliter un dialogue entre les entreprises et les gouvernements visant à renforcer le civisme des contribuables, en améliorant la coopération et la confiance mutuelle entre les entreprises multinationales et les autorités fiscales. En s'appuyant sur les résultats d'enquêtes empiriques menées par l'OCDE, certains des sujets abordés étaient les suivants : comment les perceptions en Amérique latine et dans les Caraïbes diffèrent-elles de celles d'autres régions, comment améliorer les interactions entre les entreprises multinationales et les autorités, comment orienter les interactions vers les canaux officiels, améliorer les lignes directrices et les conseils, et prévenir la corruption, les litiges et la résolution rapide des désaccords. Les discussions ont été menées par vidéoconférence Zoom et ont appliqué les règles de Chatham House afin de promouvoir une discussion ouverte entre les participants. Les sessions ont été structurées comme suit :

  • 18 mai 2021 (15h30-17h00, GMT+2) Session ouverte seulement au secteur privé
  • 19 mai 2021 (15h00-17h45, GMT+2) Session ouverte seulement aux administrations fiscales
  • 20 mai 2021 (15h00-18h15, GMT+2) Session conjointe pour les administrations et le secteur privé

 La réunion n'a pas été ouverte aux médias ou à la presse.

Pour toute question, contactez nous : TaxandDevelopment@oecd.org.

 

Table ronde sur le civisme fiscal en Afrique

27-28 avil 2021
14h00-16h30 CEST

Cette table ronde, organisée conjointement l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF), était la troisième d'une série de tables rondes régionales prévues sur le civisme fiscal et a réuni les entreprises multinationales opérant dans la région d'Afrique, ainsi que les professionnels de la fiscalité et les associations professionnelles concernées. Cette table ronde s'est efforcée de faciliter un dialogue entre les entreprises et les gouvernements visant à renforcer le civisme des contribuables, en améliorant la coopération et la confiance mutuelle entre les entreprises multinationales et les autorités fiscales.

Les discussions se sont concentrées sur l'identification des questions clés pour les entreprises multinationales et les autorités fiscales, ainsi que sur les outils et approches potentiels à utiliser pour améliorer la conformité et la coopération. En s'appuyant sur les résultats d'enquêtes empiriques menées par l'OCDE, certains des sujets abordés ont été les suivants : comment les perceptions en Afrique diffèrent-elles de celles d'autres régions, comment améliorer les interactions entre les entreprises multinationales et les autorités, comment orienter les interactions vers les canaux formels, améliorer les directives et les conseils, et prévenir la corruption, les litiges et la résolution rapide des désaccords. Les discussions ont été menées par vidéoconférence Zoom. La réunion s'est déroulée selon les règles de Chatham House principalement en anglais avec une interprétation en français et en portugais.

 La réunion n'a pas été ouverte aux médias ou à la presse.

  • Note de synthèse

Pour toute question, contactez nous : TaxandDevelopment@oecd.org.

 

Table ronde sur le civisme fiscal OCDE/IOTA

20 janvier 2021
09h30-13h30 CET

 

Cette table ronde, organisée conjointement par l'OCDE et l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), était la deuxième d'une série de tables rondes régionales prévues sur le civisme fiscal. La table ronde visait à faciliter le dialogue entre les entreprises et les gouvernements sur le renforcement du civisme fiscal en améliorant la coopération et la confiance mutuelle entre les entreprises multinationales et les autorités fiscales.

La table ronde était ouverte aux décideurs et administrateurs fiscaux des administrations fiscales des pays membres de l'IOTA, aux multinationales opérant dans la région, ainsi qu'aux professionnels de la fiscalité et aux associations professionnelles concernées. Les discussions se sont centrées sur l'identification des questions clés pour les multinationales et les autorités fiscales, ainsi que sur les outils et approches potentiels à utiliser à l'avenir. S'appuyant sur les résultats d'enquêtes empiriques menées par l'OCDE, les discussions ont porté notamment sur l'amélioration des interactions entre les entreprises multinationales et les autorités, l'orientation des interactions vers des canaux formels, l'amélioration des lignes directrices et des conseils, la prévention des litiges et la promotion de la résolution rapide des désaccords.

La table ronde s'est déroulée en anglais et selon les règles de Chatham House, ce qui signifie que les informations divulguées au cours de la réunion peuvent être rapportées par les personnes présentes, mais que la source de ces informations ne peut être identifiée de manière explicite ou implicite. Elle n'a pas été ouverte aux médias ou à la presse.

Pour toute question, contactez nous : TaxandDevelopment@oecd.org

 

Table ronde sur le civisme fiscal en Asie

7-8 décembre 2020
14h00-17h30 MYT | 07h00-10h30 CET

Cette table ronde, organisée conjointement par l'OCDE , le Study Group on Asian Tax Administration and Research (SGATAR) et l'Asian Development Bank (ADB) visait à faciliter le dialogue entre les entreprises et les gouvernements sur le renforcement du civisme fiscal en améliorant la coopération et la confiance mutuelle entre les entreprises multinationales et les autorités fiscales.

La table ronde a été ouverte aux décideurs et administrateurs fiscaux des administrations fiscales de la région Asie-Pacifique, aux multinationales opérant dans la région, ainsi qu'aux professionnels de la fiscalité et aux associations professionnelles concernées. Les discussions se sont concentrées sur l'identification des questions clés pour les multinationales et les autorités fiscales, ainsi que sur les outils et approches potentiels à utiliser à l'avenir. S'appuyant sur les résultats d'enquêtes empiriques menées par l'OCDE, les discussions ont porté notamment sur l'amélioration des interactions entre les entreprises multinationales et les autorités, l'orientation des interactions vers des canaux formels, l'amélioration des lignes directrices et des conseils, la prévention des litiges et la promotion de la résolution rapide des désaccords.

La table ronde s'est déroulée en anglais et selon les règles de Chatham House, ce qui signifie que les informations divulguées au cours de la réunion peuvent être rapportées par les personnes présentes, mais que la source de ces informations ne peut être identifiée de manière explicite ou implicite. Elle n'a pas été pas ouverte aux médias ou à la presse.

Pour toute question, contactez nous : TaxandDevelopment@oecd.org.

 

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