Le Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale (le Groupe consultatif), constitue une plateforme d'échange de vues et de promotion du dialogue en matière fiscale à l'intention des fonctionnaires de pays développés et en développement et a pour objectif d'encourager les contributions des pays en développement aux travaux du Comité des affaires fiscales de l'OCDE (CAF), notamment ceux de son Cadre inclusif. Le Groupe consultatif est coprésidé par Marlène Nembhard-Parker (Jamaïque) et Bruce Snider (Canada).
Le rôle du Groupe consultatif est de contribuer au développement, au déroulement et à la supervision des programmes de renforcement des capacités offerts par l'OCDE aux pays en développement en matière fiscale, y compris les programmes de soutien aux niveaux multilatéral et bilatéral. Le Groupe consultatif discutera et partagera également avec le CAF les perspectives des pays en développement sur les normes, meilleures pratiques et orientations mises en place par le CAF.
L'un des piliers des travaux de renforcement des capacités de l'OCDE est le Programme des relations internationales (PRI). À l'origine, le mandat du Groupe consultatif était d'apporter des orientations stratégiques sur ce programme.
Établi en 1992 pour apporter un soutien aux pays en transition vers une économie de marché, le PRI a connu une croissance exponentielle dans les années qui ont suivi. Il s'agit maintenant d'un programme véritablement mondial, qui propose plus de 50 ateliers par an se déroulant dans six centres multiltéraux répartis dans le monde entier ainsi que dans d'autres pays hôtes. Plus de 20 000 agents des impôts ont bénéficié de ces formations grâce à des ateliers intensifs couvrant un large éventail de thématiques relatives à la fiscalité internationale. En plus de ces ateliers interactifs, qu'ils se déroulent en présentiel ou en distanciel, le programme a également étendu son offre de modules d'apprentissge en ligne et dispose actuellement d'une gamme complète de modules de formation. Pour plus d'informations sur les modules et activités proposés par le Programme des relations internationales, rendez-vous sur les pages internet dédiées.
À la lumière des changements intervenus dans le paysage fiscal international et pour rester en phase avec les travaux du CAF, y compris ceux du Cadre inclusif, le mandat du Groupe consultatif a été réactualisé en décembre 2021, afin de refléter l'évolution du Groupe consultatif et le rôle qu'il pourrait être amené à jouer en facilitant un engagement plus poussé des pays en développement qui pourraient, de ce fait, continuer de contribuer aux travaux du Cadre inclusif et d'en bénéficier. Ce mandat réactualisé est également aligné sur celui du CAF, qui attache une grande importance à la collaboration avec les pays en dévéloppement.
Dans ce contexte de réactualisation, le nom du Groupe consultatif a changé, passant de Groupe consultatif pour la coopération avec les économies partenaires à Groupe consultatif pour un dialogue mondial en matière fiscale. Le Groupe consultatif est ouvert à tous les membres du Cadre inclusif plus d'autres pays en développement intéressés par les travaux de l'OCDE. Les organisations internationales et régionales y participeront aussi. Le Groupe consultatif se réunira au minimum tous les 18 mois en présentiel ou dans un format hybride et adressera des communications régulièrement de manière virtuelle entre les réunions.
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