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Relations internationales et fiscalité

Groupe Consultatif pour la Coopération avec les Economies Partenaires - Réunion annuelle

 

Date : 15 septembre 2020

Lieu : réunion virtuelle

Des représentants de 40 pays et 5 organisations internationales et régionales, ainsi que des délégations des centres fiscaux multilatéraux de l’OCDE se sont réunis pour discuter du Programme des relations internationales  (PRI) en matière fiscale, au cours de la 17e réunion du Groupe consultatif pour la coopération avec les économies partenaires.

La réunion a fait état d’un paysage fiscal international en rapide évolution et a souligné l’importance de soutenir les pays en développement dans leur effort de renforcement des capacités en matière de fiscalité internationale, en s’appuyant sur la technologie et sur la manière dont les administrations fiscales réagissent et se redressent face à la COVID-19. Les participants à la réunion ont partagé leurs expériences du PRI – composé de séminaires en présentiel, d’apprentissage en ligne, d’apprentissage mixte et de classes virtuelles  - et discuté des retombées sur leurs administrations fiscales et des bénéfices qu’elles en ont retirés.

Notamment, le Secrétariat a expliqué comment, entre mars et août 2020, 22 classes virtuelles ont été mises en place pour remplacer les séminaires en présentiel du PRI qui ont été annulés.  Ces classes virtuelles ont été proposées gratuitement à tous les fonctionnaires des impôts par le biais de la plateforme de partage des connaissances. Ces classes se sont tenues essentiellement en anglais, mais aussi en français, en espagnol, en chinois et en russe. Ces classes interactives virtuelles proposaient des espaces d’échange, des sondages, des salles attenantes, des études de cas et des forums de discussion. Plus de 6 500 fonctionnaires des impôts de plus de 160 juridictions ont pu être formés grâce aux classes virtuelles.

Le renforcement de l’utilisation de l’apprentissage en ligne a également été abordé lors de la réunion : le contexte particulier lié au confinement résultant de la Covid-19 a créé de nouvelles opportunités de formation pour un grand nombre de fonctionnaires des impôts qui ont pu profiter des modules d’apprentissage en ligne du programme des relations internationales, soit en autonomie, soit en préparation d’une classe virtuelle. Entre janvier et août 2020, le nombre d’usagers de l’apprentissage en ligne a progressé pour passer de 4 500 à 15 500.

Quatre nouveaux modules d’apprentissage en ligne ont également été élaborés entre mars et août 2020, en réponse aux défis posés par la Covid-19 : Gestion du risque en entreprise, Propriété effective, Réponses de l’administration fiscale face à la Covid-19 et Réponses à la Covid-19 : considérations liées à la poursuite des activités.

Les participants ont discuté des orientations futures du PRI, en reconnaissant qu’il conviendra de faire preuve d’une certaine flexibilité quant aux nécessaires adaptations du PRI en 2021, afin de tenir compte des implications liées à la Covid-19. Un consensus a émergé parmi les participants sur le fait qu’il était préférable que certains thèmes soient abordés en présentiel et que les événements devraient reprendre dès que possible.

 

 

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