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  • 3-août-2020

    Français

    Lutte contre la délinquance fiscale - Les dix principes mondiaux

    Le Groupe d’action de l’OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC) a pour mandat d’améliorer la coopération entre les services fiscaux et les forces de l’ordre, y compris les autorités de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, afin de lutter plus efficacement contre les délits financiers. Les travaux du TFTC sont menés dans le cadre du dialogue d’Oslo de l’OCDE, une approche pangouvernementale de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Lutte contre la délinquance fiscale : Les dix principes mondiaux énonce les dix principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Il couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels nécessaires à la mise en place d’un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il s’appuie sur les connaissances et l’expérience de juridictions du monde entier. L’objectif est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel et d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Les travaux futurs dans ce domaine incluront l’ajout de détails spécifiques à chaque pays, couvrant un large éventail de pays.
  • 19-avril-2018

    Français

    La fiscalité à l’assaut de la corruption : ce que peut la coopération

    Pourquoi est-il essentiel de renforcer la coopération entre les autorités fiscales et les autorités chargées de lutter contre la corruption ? Coup de projecteur sur une session du Forum mondial 2018 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption : fiscalité contre corruption, l’enjeu de la coopération.

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  • 7-novembre-2013

    Français

  • 28-May-2013

    English, PDF, 3,144kb

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

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  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,570kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian Version

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  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,065kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Spanish Version

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  • 3-avril-2013

    Français, Excel, 3,125kb

    Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

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  • 15-January-2013

    English, PDF, 2,531kb

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

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  • 26-October-2011

    English

    Serious Economic Crime: A boardroom guide to prevention and compliance

    Economic crime today is increasingly complex in nature and international in scope. To combat this threat effectively and bring justice to the victims of fraud and corruption, countries need to work in partnership with their counterparts on the world stage, as well as co-ordinate their activities with agencies closer to home. The purpose of this report is to give board-level readers in the UK and international businesses informed

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  • 8-March-2010

    Korean, , 3,517kb

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors (Korean)

    The purpose of this handbook is to raise the awareness level of tax examiners and auditors on money laundering. It provides guidance in identifying money laundering during the conduct of normal tax audits.

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